Le cadastre des aides à l’emploi "Impulsion 12 mois et plus" et "Impulsion 25 ans et moins"

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 566 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 13/07/2023

  • de BERNARD Alice
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Les aides « Impulsion 12 mois et plus » et Impulsion moins de 25 ans » permettent aux entreprises qui engagent certaines catégories de travailleurs de déduire du salaire net de ceux-ci une allocation de travail.
  
  Dans le cadre de l'aide « Impulsion 12 mois et plus », les employeurs peuvent, lorsqu'ils engagent un demandeur d'emploi inoccupé depuis 12 mois ou plus, déduire du salaire net de ce travailleur le montant d'une allocation de travail octroyée par le Gouvernement pendant une durée de 24 mois maximum à dater de son entrée en service.
  
  Dans le cadre de l'aide « Impulsion moins de 25 ans », les employeurs peuvent, lorsqu'ils engagent un demandeur d'emploi inoccupé de moins de 25 ans moins qualifié, déduire du salaire net de ce travailleur le montant d'une allocation de travail octroyée par le Gouvernement pendant une durée de 36 mois maximum, à dater de l'entrée en service.
  
  Le cadastre des aides Impulsion disponible sur le site du FOREm reprend le nom des entreprises qui ont bénéficié de ces deux aides, ainsi que le nombre de travailleurs concernés pour les années 2019, 2020 et 2021. Mais il ne reprend pas les montants déduits par chaque entreprise.
  
  Madame la Ministre peut-elle indiquer, pour chaque entreprise bénéficiaire, les montants déduits en 2019, 2020 et 2021 ?
  
  Peut-elle en outre fournir, pour les deux dispositifs, le nom des entreprises qui ont bénéficié en 2022, le nombre de travailleurs concernés pour chaque entreprise en 2022 et le montant déduit par chaque entreprise en 2022 ?

• Réponse du 20/09/2023

  • de MORREALE Christie
  S’agissant d’aides financières prenant la forme d’allocations de travail, les aides « Impulsion 12 mois+ » et « Impulsion -25 ans » sont des dispositifs wallons visant la mise à l’emploi de personnes éloignées du marché de l’emploi et pour lesquels l’Office national de l’Emploi agit en tant qu’opérateur technique et administratif.
  
  Le FOREm, qui intervient en tant que gestionnaire du dispositif, dépend donc de la disponibilité des données de l’Office national de l’Emploi.
  
  À la suite d’un travail de collaboration entre le FOREm et l’ONEM, diverses informations, telles que le nombre de travailleurs et les montants par entreprise sont désormais connues.
  
  Le FOREm a ainsi pu procéder, courant du mois d’août dernier, à la publication de ces nouveaux montants pour les années 2019 à 2021, mais n’est pas encore en possession des données du quatrième trimestre 2022.