Le suivi de la gestion de la location d’une salle du Relais de la Haute Sambre à Lobbes
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 501 (2022-2023) 1
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Question écrite du 13/07/2023
- de MATAGNE Julien
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Monsieur le Ministre a-t-il reçu, pour le 1er juillet, l'ensemble des documents réclamés à la Province du Hainaut ?
Si cela n'était pas le cas, pourquoi n'a-t-elle pas répondu à son injonction ?
Quelles actions entend-il prendre afin d'obtenir les documents réclamés ?
Le dossier est-il complet ?
Si oui, le délai de trente jours dont dispose l'autorité de tutelle a-t-il débuté ? Quand ce délai doit-il expirer ?
Depuis sa réponse à ma question écrite, le Relais de la Haute Sambre a-t-il enfin accepté de collaborer dans ce dossier ?
Au vu des réticences à collaborer, qui ont nécessité la désignation de délégués du SPW Intérieur et Action sociale, des sanctions sont-elles envisagées à l'encontre de ses instances ?
Réponse du 31/08/2023
- de COLLIGNON Christophe
L’ASBL « Relais de la Haute Sambre », pour sa part, a communiqué tous les éléments en sa possession lors de la collecte d’informations effectuée sur place au mois de mai. Sa collaboration dans le dossier n’est donc pas davantage attendue à ce stade.
L’administration instruit à présent le dossier. Elle ne m’en a pas encore communiqué les résultats. Je me dois dès lors de réserver mes réponses aux autres questions de l’honorable membre jusqu’à l’issue de cette instruction, au risque de préjuger du sort du dossier.