Les projets de l’arrondissement de Mons retenus dans le cadre de la rénovation énergétique de bâtiments publics
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 502 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 13/07/2023
- de GALANT Jacqueline
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le Gouvernement wallon a retenu plus d'une centaine de projets de rénovation énergétique de bâtiments publics. Ils représentent une enveloppe budgétaire totale de près de 120 millions d'euros, alloués par la Commission européenne et le Plan de relance de la Wallonie.
Monsieur le Ministre pourrait-il lister les projets issus de l'arrondissement de Mons retenus dans cette enveloppe budgétaire en précisant les montants pour chacun d'eux ?
Dans quel délai les travaux doivent-ils être réalisés ?
A-t-il prévu une évaluation a posteriori de l'impact de ces investissements ?
Réponse du 06/09/2023 | Annexe [PDF]
- de COLLIGNON Christophe
Le montant de la subvention s’élève à 118 330 000 euros, dont 73 000 000 d’euros font l’objet d’un financement européen.
Sur les 13 communes que compte l’arrondissement de Mons, 10 communes ont remis leurs candidatures et ont été retenues. Seule la commune de Frameries a décidé de ne pas poursuivre son projet.
À noter également que les 3 CPAS ayant remis leurs candidatures, ont été retenus. Seul le CPAS de Mons a décidé de ne pas poursuivre son projet.
L’honorable membre trouvera, en annexe, la liste des projets des communes et CPAS de l’arrondissement de Mons qui ont été retenus, ainsi que les montants des promesses fermes qui ont été arrêtés.
Au total, 10 projets ont été retenus, sur l’arrondissement de Mons, pour un total de 9 347 800 euros de subsides, presque 8 % du montant de la subvention totale.
Les promesses fermes, pour chaque dossier, ont été établies sur base des surfaces éligibles et des montants des travaux énergétiques annoncés dans chacune des candidatures. Ces chiffres seront vérifiés et éventuellement réévalués jusqu’au décompte final.
Les pouvoirs locaux se sont engagés sur l’honneur à respecter les termes de l’appel à projets et notamment la date butoir pour la réception provisoire des travaux, attendue, au plus tard, pour le 31 mars 2026. Cette date imposée par l’Europe est rédhibitoire et ne peut être prolongée.
L’impact environnemental de chaque projet repris dans l’appel à projets sera monitoré durant 5 ans après la réception provisoire, afin de s’assurer que les réductions des consommations énergétiques annoncées ont bien été atteintes.
L’impact financier pour chaque pouvoir local dépendra du respect des termes de l’appel à projets, notamment concernant des délais et des performances énergétiques attendues. Un pouvoir local qui ne remplirait pas ces obligations sera tenu de rembourser totalement ou partiellement la subvention conformément à l’article 13 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2022, ainsi que de son arrêté ministériel modificatif du 6 juillet 2023.