Le cadastre de l’aide à l’emploi SESAM

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 574 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 17/07/2023

  • de BERNARD Alice
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Depuis septembre 2020, le nom et les détails des entreprises qui ont bénéficié de cette aide depuis sa création, ainsi que le montant qu'elles ont reçu chaque année, peuvent être consultés via le cadastre de l'aide à l'emploi SESAM, disponible sur le site du FOREm. C'est une très bonne chose, car cela permet une plus grande transparence au niveau de l'utilisation qui est faite de l'argent public à destination des entreprises.
  
  Madame la Ministre peut-elle fournir ces données (nom et détails des entreprises et montant reçus par celles-ci) pour l'année 2022 ?

• Réponse du 04/09/2023

  • de MORREALE Christie
  Les données reprises dans le cadastre du dispositif SESAM sont mises à jour annuellement par le FOREm dans le courant du mois d’août.
  
  Ce délai est nécessaire pour pouvoir disposer d’informations complètes, notamment concernant le dernier trimestre 2022 dans ce cas, car selon les dispositions légales encadrant le Plan SESAM, les employeurs ou leurs représentants ont jusqu’à deux trimestres maximum pour rentrer les états de prestations des travailleurs concernés.
  
  Les données 2022 sont ainsi maintenant disponibles à l’adresse : https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-sesam.html