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Le renouvellement des instances de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW)

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 327 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 17/07/2023
    • de CLERSY Christophe
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Le mandat de l'actuel Comité de l'ACNAW est arrivé à terme le 8 janvier 2019.

    Les dispositions décrétales en Wallonie permettent aux membres de ce comité de continuer de faire partie de l'ACNAW jusqu'à la nomination de leurs successeurs, peu importe la date de fin de mandat, pourvu qu'ils conservent la qualité requise dans le décret. Cette disposition a le mérite de permettre à l'ACNAW de poursuivre son travail. Néanmoins, concédons que quatre ans plus tard, le renouvellement des instances n'a toujours pas eu lieu.

    En réponse à une de mes questions écrites en novembre dernier, Monsieur le Ministre m'indiquait : « je maintiens l'ambition de réformer le décret instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne ».

    Il ajoutait que le décret devait faire l'objet d'une troisième lecture par le Gouvernement et que le projet modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 devrait également être soumis au Gouvernement.

    De plus, il était dans l'attente de la « fiche emploi – description de fonction » du futur attaché permanent de l'Autorité afin de compléter le dossier.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer où en sont ces dossiers ?

    A-t-il pu compléter le dossier et le présenter au Gouvernement ?

    Comment s'engage-t-il à renouveler les instances de l'ACNAW ?
  • Réponse du 31/08/2023
    • de DOLIMONT Adrien
    Je confirme mon ambition, affichée dans ma réponse à la question de l’honorable membre du 8 novembre 2022, de réformer le décret instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne.

    J’ai réceptionné la fiche la « fiche emploi – description de fonction » du futur attaché permanent de l’Autorité courant juin 2023.

    Je serai dès lors en mesure de soumettre au Gouvernement la réforme annoncée en ce début de nouvelle session parlementaire.

    Comme précisé dans ma précédente réponse, dès le décret adopté, l’administration pourra lancer un appel à candidatures pour constituer la nouvelle équipe.

    Je rappelle que les membres actuels ont indiqué vouloir poursuivre leur action si le Gouvernement leur en laissait l’opportunité.