Les types d’avions autorisés à l’aéroport de Charleroi

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 328 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/07/2023

  • de CLERSY Christophe
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  En janvier dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur les types d'avions autorisés à l'aéroport de Charleroi et plus précisément sur un Airbus A330-343 qui a fréquenté les pistes de BSCA sans autorisation.
  
  En réponse à cette question, il m'indiquait qu'il avait sollicité auprès de son administration un rapport circonstancié sur cet incident.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quelles sont les conclusions de ce rapport ?
  
  Comment s'engage-t-il à ce que ce type d'incidents ne survienne plus ?

• Réponse du 31/08/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  Relativement au rappel des faits, je renverrai l'honorable membre à la réponse à sa question écrite n° 125 du 16 janvier de cette année.
  
  Dans le rapport transmis très récemment par l’administration, celle-ci évoque la responsabilité d’un ensemble d’acteurs dans cet incident :
  * Air Belgium
  * La société Wamos
  * Le Commandant de bord de l’appareil
  * SKEYES
  * BSCA
  
  En ce qui concerne les actions correctrices, et afin d’éviter tout nouvel incident de ce type, mon administration précise qu’un rappel général des conditions d’exploitation de l’aéroport et plus particulièrement des catégories d’aéronefs qui peuvent utiliser l’aéroport de Charleroi a été fait, notamment auprès des services du contrôle aérien.
  
  Après une analyse fine des procédures en place, il est apparu, tant à BSCA qu’au SPW, que la manière la plus efficace pour éviter ce genre d’écueil consiste à utiliser la procédure relative à la transmission des certificats acoustiques des aéronefs de BSCA vers le SPW moyennant quelques amendements.
  
  Les termes tant législatifs que procéduraux prévoient que tout nouvel aéronef évoluant sur les dépendances des aéroports wallons doit fournir au SPW son certificat acoustique par l’intermédiaire de la société commerciale d’exploitation de l’aéroport.
  
  Ce certificat permet notamment de pouvoir calculer le quota count que représente l’aéronef au regard des nuisances sonores qu’il génère.
  
  Il a été convenu que, contrairement aux termes de la procédure actuelle qui prévoit la transmission du certificat acoustique de BSCA vers le SPW sans en fixer le délai, le certificat acoustique d’un aéronef soit dorénavant transmis immédiatement au SPW afin que ce dernier puisse analyser l’adéquation du code de l’aéronef avec les restrictions opérationnelles édictées par la Direction générale du Transport aérien (DGTA).
  
  Enfin, il faut noter qu’un dossier est en cours de préparation par mes services afin que BSCA soit habilitée à accueillir l’ensemble des aéronefs de catégorie E.
  
  Si actuellement l’aéroport peut accueillir les aéronefs de catégorie E de type A330 et A340, à l’avenir, les nouveaux termes du certificat, après approbation du dossier par la DGTA, devraient permettre d’exploiter sans aucune restriction l’ensemble des aéronefs de code E, permettant ainsi d’éviter qu’une telle situation se reproduise.
  Pour ma part, sur base du rapport de mon administration, j’adresse un courrier au Ministre fédéral de la Mobilité afin qu’il émette un rappel à SKEYES, organisme sur lequel il exerce la tutelle.