L’économie circulaire dans les communes

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 892 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 17/07/2023

  • de CLERSY Christophe
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Une enquête a été menée auprès des communes belges par un doctorant au Smart City Institute et au Centre for Environnemental Science de l'Uhasselt dans le cadre de ses recherches dédiées à l'économie circulaire. Son objectif était de comprendre de quelle manière et dans quelle mesure l'économie circulaire est adoptée au niveau de nos villes et communes.
  
  Le taux de communes répondantes affirmant avoir adopté l'économie circulaire était de 59 % avec 83 % des communes bruxelloises, 55 % pour la Flandre et 62 % pour la Wallonie. Ces communes s'engagent dans l'économie circulaire via différents projets comme le plan climat (Flandre et Bruxelles) ou le plan stratégique transversal (Wallonie).
  
  Malgré le taux de motivation des communes, le manque de financement reste l'obstacle numéro 1 au déploiement de l'économie circulaire au niveau local.
  
  Ces résultats traduisent tout de même un signal très positif qu'il faut conserver et étendre aux 48 % des communes wallonnes qui ne s'investissent pas ou très peu dans l'économie circulaire.
  
  Que met Monsieur le Ministre en place afin de pallier le manque de financement pour le déploiement de l'économie circulaire au niveau local ?
  
  Que compte-t-il développer afin de convaincre les communes qui ne sont pas encore investies dans ces projets ?

• Réponse du 24/07/2023

  • de BORSUS Willy
  L’économie circulaire au niveau des territoires locaux est une approche multiple des enjeux et des compétences des pouvoirs publics.
  
  Celle-ci peut se décliner en un plan global de développement de l’économie circulaire qui, comme l’honorable membre le mentionne, étend les approches de plans tels que les Plans Air Climat ou les plans stratégiques transversaux aux approches de l’économie circulaire (et donc à la gestion de la matière et des déchets).
  
  L’économie circulaire territoriale peut aussi être déclinée en approches thématiques :
  - dans le rôle de consommateur des pouvoirs publics, en tant qu’acheteur et donc producteur de biens et de services, mais aussi de déchets ;
  - dans leur rôle de propriétaire et gestionnaires de bâtiments et infrastructures ;
  - dans leur fonctionnement et les services qu’elles rendent aux citoyens (primes, impôts locaux, voiries et mobilité, gestion infrastructures, et cetera) ;
  - dans leurs compétences directes et indirectes de la gestion du territoire, et particulièrement dans la gestion des ressources naturelles et de l’eau, mais aussi dans leur rôle de gestionnaire de déchets ;
  - et cetera.
  
  C’est pourquoi, beaucoup de ses questions trouveront réponses auprès de mes collègues les Ministres Collignon et Tellier, notamment dans le cadre du Plan wallon Ressources-Déchets.
  
  Néanmoins, dans le champ de mes compétences, certaines actions ont été développées, citons :
  - le soutien aux marchés publics innovants 150 000 euros prévus pour donner des suites au green Deal Achats Circulaires » et spécifiquement accompagner les pouvoirs publics d’ici début 2024 ;
  - en travaillant sur les symbioses industrielles, nous travaillons sur les échanges locaux entre les entreprises, et favorisons par-là l’économie circulaire territoriale ;
  - avec ma collègue Valérie De Bue, la mise en place de « facilitateurs en construction durables », qui ont bénéficié de 560 000 euros pour accompagner les Communes à intégrer l’économie circulaire dans les travaux et construction.
  
  L’approche économique, tant sur les enjeux de fonctionnement des Communes (en tant qu’acheteurs et gestionnaire de parc bâti) que dans le rôle de « facilitateur » des acteurs du territoire est donc couvert par ces thématiques, qui mériterait toutefois une approche plus globale.