Les exportations de munitions de New Lachaussée vers la Serbie et éventuellement la Russie
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 233 (2022-2023) 1
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Question écrite du 19/07/2023
- de RYCKMANS Hélène
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Ce rapport peut-il être communiqué au Parlement ?
L'avis de l'avocat de NLC communiqué au Conseil d'administration de NLC est-il disponible et peut-il être transmis au Parlement ?
Quand cette ligne de production a-t-elle été installée en Serbie par NLC ?
Des licences d'exportation vers la Serbie auraient-elles été accordées depuis février 2022 ?
À quelles dates et portant sur quel armement ? Pour quels montants ?
Monsieur le Ministre-Président a annoncé l'envoi d'une délégation en mission en Serbie : comment cette délégation est-elle composée ?
Quand la mission aura-t-elle lieu et quel est son champ d'investigation ?
Quand son rapport est-il attendu ?
Le tour de table annoncé des partenaires du CoArm a-t-il eu lieu ?
Quelle a été la réponse des membres du CoArm ? Avec quel résultat ?
Si pas, quand est-il prévu ?