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L’adoption du paquet législatf sur les semi-conducteurs par le Parlement européen et son potentiel pour la Région wallonne et la société IMEC

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 894 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 19/07/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le 11 juillet 2023, le Parlement européen a adopté à une large majorité un règlement visant à garantir l'approvisionnement de l'Union européenne en semi-conducteurs. Celui-ci doit désormais être examiné devant le Conseil de l'UE avant d'entrer en vigueur.

    Les eurodéputés donnent ainsi leur feu vert pour garantir l'approvisionnement européen en semi-conducteurs et booster leur production sur le territoire de l'Union.

    La progression de cet acte législatif européen est à surveiller de très près, notamment en vue du rapprochement de la société IMEC avec la Région wallonne.

    Compte tenu des éléments de réponse à ma question écrite N° 270 du 12/01/2023, il s'agit de surveiller la progression du futur partenariat notamment avec l'implication de l'IMEC via nos outils publics de financement et les diverses initiatives prises en ce sens.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre du potentiel de cet acte législatif pour la venue d'IMEC en Région wallonne ?

    Quelles sont les considérations actuelles tenant compte des développements en Région wallonne ?

    Comment perçoit-il ce développement législatif vis-à-vis des travaux entrepris par la Région wallonne avec IMEC ?

    Quelles sont les progressions enregistrées à la suite des diverses réunions qu'il a citées précédemment notamment avec Wallonie Entreprendre, Noshaq, et Sambrinvest ?

    Qu'en est-il de la mutualisation des processus et de l'accélération des connexions et collaborations ?
  • Réponse du 29/08/2023
    • de BORSUS Willy
    La Commission européenne a proposé le Chips Act en février 2022 suite à la pénurie mondiale de semi-conducteurs qui a presque complètement interrompu le processus de production de nombreux produits contenant des composants électroniques.

    Le « Chips Act » vise à créer des conditions propices au développement d’une base industrielle européenne dans le domaine des semi-conducteurs, en attirant les investissements, en promouvant la recherche et l’innovation et en préparant l’Europe à toute future crise de l’approvisionnement en semi-conducteurs. Le programme devrait mobiliser 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés (3,3 milliards d’euros sur le budget de l’UE), dans le but de doubler la part de marché mondial de l’Union européenne dans le secteur des semi-conducteurs.

    Parmi les mesures phares de cette initiative, nous retrouvons la mise en place d’un cadre permettant aux Etats-Membres de l’Union européenne de financer des projets stratégiques « méga fabs ». Ces « méga fabs » pourraient prendre la forme d’installations de production intégrées et de fonderies ouvertes à l’Union européenne, avec l’exigence supplémentaire que ces installations devraient avoir des effets d’entraînement au-delà du pays hôte.

    Cette législation permettrait aux investisseurs de bénéficier d’un environnement favorable aux investissements, à savoir des autorisations rapides, un cadre clair pour les aides d’État et un soutien également aux PME.

    Le Conseil a approuvé le 25 juillet 2023 ledit règlement. Il s’agit de la dernière étape de la procédure décisionnelle.

    En 2022, Wallonie Entreprendre (WE) a investi 5 millions d’euros dans le fonds IMEC.XPAND II, aux côtés de Noshaq et de Sambrinvest, pour atteindre un montant total investi de 10 millions d’euros.

    Ce fonds vise à soutenir les meilleures start-ups technologiques de l’IMEC. Il cible à la fois les sociétés spin-offs de l’IMEC, mais également des start-ups technologiques qui empruntent une technologie issue de l’IMEC ou qui développent une collaboration forte de R&D avec ce centre de recherche. Cet investissement offre à nos outils financiers plusieurs opportunités d’importance :
    - Des échanges réguliers portant sur les opportunités d’investissement s’organisent entre le management du fonds et les équipes d’Investment managers des outils financiers ;
    - Ces échanges permettent aux outils financiers et IMEC.XPAND II des co-investissements dans les projets prometteurs pour lesquels ils disposent respectivement des compétences spécifiques requises et des réseaux pertinents.
    Cet investissement des outils financiers wallons contribue à accélérer et à concrétiser les collaborations et les connexions entre IMEC et le tissu wallon.

    IMEC.ISTART est l’accélérateur d’entreprises issues des technologies de l’IMEC. Depuis 2017, la couverture géographique s’est élargie à toute la Belgique. L’objectif de IMEC.ISTART est d’aider les startups technologiques en démarrage en offrant :
    - un financement en phase de pré-amorçage (de l’ordre de 50 000 euros par projet) ;
    - un coaching et un encadrement professionnels ;
    - un accès à la technologie et aux installations ;
    - un accès à un large réseau de partenaires et d’investisseurs.

    IMEC.ISTART est actif dans les axes stratégiques suivants : les sciences de la vie, les industries créatives, l’agroalimentaire, l’énergie et développement durable et l’industrie 4.0. Pour Noshaq, l’objectif de cet investissement est de compléter les outils d’incubation et de financement disponibles sur le territoire wallon pour les projets en création et les sociétés participées, mais également de connecter et de renforcer l’écosystème technologique de la Wallonie à un réseau supplémentaire, incluant des partenaires industriels potentiels.

    La création d’une antenne à Liège constitue une opportunité de dynamiser la relation avec le groupe IMEC et d’augmenter la création de start-ups wallonnes. Cette antenne d’IMEC.START à Liège permettra de soutenir la création et l’accélération de start-ups technologiques. La Grand Poste à Liège se veut également partenaire de cette initiative puisqu’elle accueillera dans son co-working les start-ups de l’accélérateur IMEC.ISTART, de manière à implanter le programme et tout son savoir-faire au cœur de l’écosystème local.

    IMEC.ISTART jouit d’une image et d’une renommée internationales. La qualité de la R&D à IMEC n’est plus à démontrer ainsi que la capacité de la structure à générer des startups technologiques de qualité. Il s’agit d’un acteur de premier plan en Flandre et dans les régions voisines. Cette implantation en Wallonie et l’intégration de l’IMEC.ISTART dans l’écosystème technologique wallon permettront de renforcer la collaboration avec des partenaires flamands. Cela permettra également l’amélioration de l’attraction de projets de qualité en Wallonie.