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Le déploiement de nouvelles ceintures alimentaires en Wallonie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 577 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 19/07/2023
    • de HAZEE Stéphane
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    À l'occasion de l'inauguration de l'exposition « Cultures en transition » à Liège en date du 15 juin dernier, le représentant de la Ceinture Aliment-Terre liégeoise (CATL) s'est réjoui de l'émergence de nouveaux acteurs de terrain depuis que la Wallonie encourage et subventionne la relocalisation de l'alimentation à travers un soutien aux structures d'économie sociale organisées en circuit court. Il a aussi insisté sur l'importance de la coordination de ces initiatives, mission au cœur des ceintures alimentaires, et relevait positivement l'émergence de nouvelles ceintures alimentaires, au-delà des structures déjà reconnues par la Wallonie.

    Nous savons que le Gouvernement soutient opportunément depuis plusieurs années les ceintures alimentaires de Liège, Charleroi et Verviers, au départ à partir de l'AEI et ensuite à partir de crédits issus du département de Madame la Ministre.

    Il apparaît donc que des ceintures alimentaires se sont également développées depuis lors à Namur et à Tournai. Elles ne bénéficient toutefois, à ce stade, d'aucun financement pour l'exercice de leur mission de base et elles reposent donc essentiellement sur du bénévolat.

    Madame la Ministre est-elle informée de cette situation relative aux ceintures de Tournai et de Namur ?

    A-t-elle déjà prévu des initiatives pour assurer leur reconnaissance et leur financement ?

    Quelles sont les perspectives qui peuvent leur être proposées ?
  • Réponse du 11/09/2023
    • de MORREALE Christie
    Tout d’abord, je me permets de préciser que l’arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 24 novembre 2016, évoqué dans la question écrite de l’honorable membre, confiant à l’Agence pour l’entreprise et l’innovation (AEI) une mission déléguée en faveur du développement des filières « circuits courts », ne finançait pas la Ceinture aliment-terre liégeoise (CATL). Plus précisément, la mission déléguée octroyée au Centre de référence de la SOWALFIN (AGW du 14 mars 2019 et du 23 mai 2019) visait à financer le développement de sept opérateurs circuits-courts pour les années 2019-2021, notamment la Ceinture alimentaire de Charleroi Métropole (CACM) et le Réseau alimentaire de l’arrondissement de Verviers (RATV).

    Ensuite, je précise que les opérateurs circuits courts à Namur et à Tournai sont bien connus pour avoir été lauréats de l’appel à projets « Soutenir la relocalisation de l’alimentation en Wallonie », validé par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 16 décembre 2020. Dans ce cadre, 46 porteurs de projets ont été financés, notamment les deux projets suivants :
    1. Projet « Création d’une filière légume bio en Tournaisis » (281 000 euros pour la période du 01/02/2021 au 31/01/2024) porté conjointement par Ceinture alimentaire du Tournaisis ASBL et la Ville de Tournai ;
    2. Projet « Un réseau agricole local, structuré pour alimenter Namur » (300 000 euros pour la période du 01/02/2021 au 31/01/2024) porté conjointement par la Ville de Namur, le CPAS de Namur et le Réseau des consommateurs responsables.

    Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, j’ajoute également que la Ville de Namur a été lauréate de l’appel à projets PNRR, visant à subventionner environ 30 infrastructures à petite échelle pour soutenir la production, le stockage, le transport, la transformation, la distribution, la valorisation et la commercialisation locale des produits, pour un montant de 500 000 euros (projet « Du champs à l’assiette ») validé par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 13 avril 2023.

    De plus, dans le cadre de l’appel à projets « Bourses coopératives » du Plan de relance de la Wallonie (PAP2) validé par le Gouvernement wallon le 8 décembre 2022, je soutiens également d’autres acteurs wallons issus notamment de la Province de Luxembourg :
    1. D’une part, l’ASBL Solidairement pour son projet de « Centrale d'achat locale de fruits et légumes » MEIX-DEVANT-VIRTON à hauteur de 43 250 euros (bourse de précréation) avec un accompagnement avec l’Agence-conseil en économie sociale Crédal ;
    2. D’autre part, la coopérative Réseau solidairement pour son projet « réseau paysan citoyen » à Libramont à hauteur de 77 763,50 euros (bourse coopérative de diversification) avec un accompagnement par l’Agence-conseil en économie sociale SAW-B.

    Conformément aux éléments de réponses apportés auprès de son collègue, Monsieur le Député Jean-Philippe Florent, lors de la Commission parlementaire du 7 mars 2023, j’ai effectivement proposé au Gouvernement wallon de valider une mission déléguée visant à soutenir le développement économique et le financement de trois ceintures et réseaux alimentaires actifs dans le secteur de l’économie sociale en Wallonie (CATL, CACM, RATV), du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. L’objectif de cette mission est de soutenir et de professionnaliser les ceintures alimentaires existantes en Wallonie actives dans les zones urbaines et qui s’inscrivent dans la définition des entreprises d’économie sociale, au sens de l’article 1er du décret de l’économie sociale en Wallonie du 20 novembre 2008.

    Plus précisément, la mission déléguée, pilotée par le Pôle Économie sociale et Circuit court de Wallonie Entreprendre, a pour ambition d’harmoniser et de modéliser cinq missions de base (animation territoriale, structuration et animation de filières alimentaires, sensibilisation, information et orientation, capitalisation des expériences et expertises), et ce, en s’appuyant sur le référentiel de sensibilisation et d’accompagnement de Wallonie Entreprendre.

    En ce sens, cette mission déléguée est un signal positif pour le secteur des circuits courts alimentaires en économie sociale ainsi qu’un premier jalon avant un possible essaimage régional post-2024 et une reconnaissance institutionnelle. Au préalable, une évaluation de la mission déléguée (2 ans) sera nécessaire incluant une analyse des besoins territoriaux des ceintures alimentaires en Wallonie. Enfin, il faut savoir que tout porteur de projets désirant entreprendre une initiative d’économie sociale en Wallonie, peut être soutenu, en phase de création et de croissance, dans le cadre des projets pilotes en économie sociale auprès du SPW EER.