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La lutte contre les pollutions intérieures effectuées par les services d’analyses des milieux intérieurs (SAMI)

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 716 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 19/07/2023
    • de LENZINI Mauro
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Selon l'Agence européenne pour l'Environnement, la pollution de l'air est responsable de près de 9 000 décès en Belgique, chaque année. Et si on parle beaucoup de la pollution extérieure, l'air que nous respirons dans nos logements n'est pas toujours exempt de dangers. En Wallonie, les provinces (sauf celle de Liège où le service serait en voie d'extinction) disposent d'un service d'analyses des milieux intérieurs (SAMI). Ces SAMI interviennent gratuitement, sur prescription médicale, afin de valider ou d'aider à établir un diagnostic médical.

    Des témoignages glanés auprès de médecins, il ne fait pas de doute que le travail des SAMI est apprécié, utile et même nécessaire d'un point de vue médico-social.

    Le Gouvernement wallon en est conscient puisque Madame la Ministre a proposé un nouveau décret (actuellement en 2e lecture) en vue de « renforcer le cadre légal sur la qualité du milieu intérieur ».

    Toutefois, les SAMI semblent encore trop peu connus et/ou sollicités par le monde médical.

    Madame la Ministre peut-elle me communiquer le nombre et les types de demandes rentrés auprès des SAMI ces trois dernières années ?

    Peut-elle me dire quelles sont les pistes envisagées ou envisageables afin que ce service soit mieux connu du monde médical ?

    Dans le cadre du décret actuellement en préparation, une collaboration est-elle mise en place avec le Ministre du Logement afin de renforcer l'approche sociale et les mesures à prendre par les bailleurs, puisque très souvent ce sont des travaux à réaliser dans les logements qui constituent le vrai traitement de fond de la pathologie à traiter ?

    Enfin, en ce qui concerne la province de Liège, quelles sont les pistes de solution pour que les citoyens liégeois puissent avoir accès aux mêmes services que les autres, si le SAMI liégeois venait finalement à être supprimé  ?
  • Réponse du 20/09/2023
    • de TELLIER Céline
    La mission principale des SAMI consiste à procéder à des analyses de la qualité des milieux de vie aux domiciles de particuliers. Ces analyses, réalisées à la demande d’un médecin, visent à identifier la présence dans l’habitat de polluants chimiques, biologiques ou physiques. Sur base des résultats obtenus, les SAMI émettent des recommandations et proposent des solutions destinées à améliorer la qualité de l’habitat ainsi que la santé de ceux qui y résident.

    Jusqu’en 2020, il existait en Wallonie cinq SAMI en activité, chacun placé sous l’autorité d’une Province. En 2021, la Province de Namur a décidé de fermer son SAMI. Ce dernier a toutefois été réactivé. En novembre 2022, ce fut au tour de la Province de Liège de mettre son SAMI à l’arrêt. Une inégalité est donc apparue entre Wallons. Certains d’entre eux se retrouvent privés des services rendus par un SAMI qui ne peuvent intervenir que sur son territoire.

    Dans le cadre du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur, la Région envisageait de confier aux SAMI provinciaux la mission de « service d’évaluation » qui y était prévue. Ce décret fait actuellement l’objet d’une procédure de révision pour, entre autres, y inclure des valeurs guides relatives aux ondes électromagnétiques. Afin que le décret actualisé puisse être mis en œuvre avec efficacité, il apparaissait donc indispensable de stabiliser les services SAMI.

    Il a ainsi été proposé de financer les activités des SAMI par la région, tout en maintenant ces services au niveau provincial pour garantir leur proximité avec le citoyen. Une coordination régionale des différents SAMI permettra en outre d’harmoniser leurs procédures et leur reporting, et d’optimaliser leurs moyens. Ce financement vise à garantir que les SAMI puissent assurer les missions liées au décret mis à jour.

    Ainsi, la coordination des SAMI a été confiée à l’ISSeP. Cette mission a pour objet de piloter la réorganisation et l’harmonisation des méthodes de travail des SAMI.

    En l’attente de l’adoption du décret modificatif et dans un souci de continuité de ses services, le financement des SAMI provinciaux pour la deuxième moitié de l’année 2023 est assuré par une subvention pour les Provinces de Namur, du Luxembourg, du Hainaut et du Brabant wallon. Pour l’année 2024 et les suivantes, le financement sera assuré par une dotation.

    Pour ce qui est de la Province de Liège, celle-ci ayant fermé son SAMI en novembre 2022, un service de type SAMI sera mis en place cette année grâce à un prestataire externe en cours de désignation via un marché public. Ce prestataire sera chargé de réaliser les visites à domicile ainsi que les prélèvements. Les analyses associées seront réalisées par le laboratoire de la Province du Hainaut. Pour les années suivantes, la situation du SAMI de la Province de Liège devra être réévaluée en concertation avec les autorités provinciales et le prestataire 2023.

    Pour répondre plus spécifiquement à la question concernant les demandes rentrées auprès des SAMI, il s’agit principalement de visite à domicile suite à un avis médical. Certains SAMI interviennent également sur demande dans des bâtiments publics (administrations, écoles, hôpitaux, et cetera). Pour ce qui est du nombre de demandes, il n’est aujourd’hui pas possible d’avoir un chiffre exact, car les SAMI ne tiennent actuellement pas de registre coordonné. Toutefois, il est estimé que les SAMI de la Province de Namur et du Brabant wallon effectuent environ 150 visites par an ; la Province du Luxembourg, une centaine ; et les SAMI de la Province du Hainaut et celui de la Province de Liège avant sa fermeture, quelque 200 visites annuelles.

    Afin de mieux faire connaitre les SAMI, il est envisagé de faire une communication grand public au niveau régional. Par ailleurs, dans le cadre de la mission de coordination des SAMI, des communications spécifiques vers les médecins pourront être envisagées notamment en collaboration avec la SSMG (Société scientifique de médecine générale).

    Enfin, à propos de la mise en place du décret modificatif, l’ensemble du gouvernement est évidemment consulté, en ce compris le Ministre du Logement.