La sortie coordonnée des États de l’Union européenne du Traité sur la Charte de l’énergie

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 234 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 19/07/2023

  • de BIERIN Olivier
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le Vice-Président de la Commission européenne a annoncé vouloir une sortie coordonnée et rapide des États membres de l'Union européenne du Traité sur la Charte de l'énergie. C'est une très bonne nouvelle, qui arrive enfin, puisque ce traité est totalement contradictoire avec les Accords de Paris. Lors de la dernière séance plénière de la session 2022-2023, Monsieur le Ministre-Président m'indiquait qu'une DGE aux Affaires étrangères aurait lieu prochainement à ce sujet.
  
  Le Gouvernement wallon a-t-il pris une position claire à cet égard ?
  
  Celle-ci comprend-elle la volonté de neutraliser également la "sunset clause" qui prévoit de faire bénéficier certains investissements de la protection du traité jusqu'à 20 ans après la sortie ?
  
  Quelles sont les positions des autres régions, et singulièrement de la Flandre à cet égard, puisqu'on sait qu'elle bloquait auparavant pour que la Belgique puisse se positionner clairement pour la sortie du TCE ?
  
  Que peut-il donner comme informations concernant l'évolution du dossier ?