Le recyclage des véhicules hors d’usage

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 725 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 20/07/2023

  • de AHALLOUCH Fatima
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La Commission européenne a récemment présenté un texte de loi qui vise à mieux encadrer le traitement des véhicules hors d'usage. Chaque année, plus de six millions de véhicules deviennent inutilisables en Europe et doivent être traités et démantelés par des sociétés de collecte et de recyclage. Optimiser ce traitement est fondamental lorsque l'on regarde la composition des véhicules. Le secteur automobile européen représente 10 % de la consommation totale de plastique, 42 % de la consommation d'aluminium, 17 % de la demande d'acier et 6 % de la demande de cuivre.
  
  L'électrification du parc de véhicules annoncée augmentera les besoins en matières premières critiques qui pourraient en partie au moins être pris en charge par le recyclage et le traitement des véhicules hors d'usage.
  
  Actuellement, le taux de recyclage pour l'ensemble des véhicules hors d'usage est de 85 %. Malheureusement ce taux concerne principalement les déchets métalliques qui sont broyés, mais insuffisamment triés et valorisés. Les matières plastiques ne sont recyclées qu'à hauteur de 19 %, un taux largement insuffisant au regard des besoins en plastique et de la pollution engendrée par celui-ci. Les matériaux composites et électroniques sont encore moins recyclés à l'heure actuelle. De plus, certains véhicules en fin de vie échappent à la collecte et au traitement qui s'ensuit.
  
  Le règlement proposé par la Commission européenne vise à garantir que les nouvelles automobiles conçues facilitent le recyclage et la réutilisation de leurs pièces et composants en fin de vie.
  
  En Wallonie, le traitement des déchets est réglementé par le Plan wallon des déchets-ressources adopté en 2018. Ce plan comporte deux actions relatives aux véhicules hors d'usage. La première entend améliorer les méthodes de dépollution et de démantèlement tandis que la seconde vise à gérer les déchets comme des ressources. Le plan mentionne également la nécessité d'atteindre 95 % de véhicules hors d'usage traités.
  
  Malgré ces ambitions et la présence de 113 centres de recyclage agrées par Febelauto, l'organisme belge de recyclage automobile, des milliers de véhicules ne sont pas pris en charge chaque année et finissent à la revente ou à la casse.
  
  Madame la Ministre dispose-t-elle de la part de véhicules hors d'usage traités chaque année en Wallonie ?
  
  Atteignons-nous l'objectif de 95 % des véhicules hors d'usage traités ?
  
  Pourrait-elle nous faire le suivi du Plan wallon des déchets-ressources sur l'amélioration des méthodes de dépollution et de démantèlement ?
  
  Comment les déchets sont-ils transformés en ressources, en accord avec le Plan wallon sur les déchets ?
  
  Quel est son regard sur la législation européenne à venir au vu du contexte wallon ?