Le recyclage des véhicules hors d’usage
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 725 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/07/2023
- de AHALLOUCH Fatima
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'électrification du parc de véhicules annoncée augmentera les besoins en matières premières critiques qui pourraient en partie au moins être pris en charge par le recyclage et le traitement des véhicules hors d'usage.
Actuellement, le taux de recyclage pour l'ensemble des véhicules hors d'usage est de 85 %. Malheureusement ce taux concerne principalement les déchets métalliques qui sont broyés, mais insuffisamment triés et valorisés. Les matières plastiques ne sont recyclées qu'à hauteur de 19 %, un taux largement insuffisant au regard des besoins en plastique et de la pollution engendrée par celui-ci. Les matériaux composites et électroniques sont encore moins recyclés à l'heure actuelle. De plus, certains véhicules en fin de vie échappent à la collecte et au traitement qui s'ensuit.
Le règlement proposé par la Commission européenne vise à garantir que les nouvelles automobiles conçues facilitent le recyclage et la réutilisation de leurs pièces et composants en fin de vie.
En Wallonie, le traitement des déchets est réglementé par le Plan wallon des déchets-ressources adopté en 2018. Ce plan comporte deux actions relatives aux véhicules hors d'usage. La première entend améliorer les méthodes de dépollution et de démantèlement tandis que la seconde vise à gérer les déchets comme des ressources. Le plan mentionne également la nécessité d'atteindre 95 % de véhicules hors d'usage traités.
Malgré ces ambitions et la présence de 113 centres de recyclage agrées par Febelauto, l'organisme belge de recyclage automobile, des milliers de véhicules ne sont pas pris en charge chaque année et finissent à la revente ou à la casse.
Madame la Ministre dispose-t-elle de la part de véhicules hors d'usage traités chaque année en Wallonie ?
Atteignons-nous l'objectif de 95 % des véhicules hors d'usage traités ?
Pourrait-elle nous faire le suivi du Plan wallon des déchets-ressources sur l'amélioration des méthodes de dépollution et de démantèlement ?
Comment les déchets sont-ils transformés en ressources, en accord avec le Plan wallon sur les déchets ?
Quel est son regard sur la législation européenne à venir au vu du contexte wallon ?
Réponse du 18/10/2023
- de TELLIER Céline
Elle impose notamment, à partir du 1er janvier 2015, un taux de réutilisation et de recyclage des VHU de minimum 85 % et un taux de réutilisation et de valorisation de minimum 95 %. Face à ces objectifs particulièrement ambitieux, les entreprises actives dans le traitement des véhicules hors d’usage ont investi dans des installations de traitement performantes en matière de démantèlement et de dépollution, ainsi que dans le traitement des résidus issus du broyage des VHU.
La première étape du traitement d’un VHU consiste en une dépollution, c’est-à-dire au retrait de tous les fluides et composants dangereux. Chaque flux issu de la dépollution (huiles, pneus, batteries…) est envoyé vers des entreprises de traitement spécialisées. Après la dépollution vient l’étape du démantèlement qui permet d’isoler les pièces qui sont encore en état de fonctionnement, afin de leur donner une seconde vie. Certains centres de dépollution sont plus spécialisés dans la récupération de pièces d’occasion. Ils traitent généralement des VHU plus récents et pour lesquels les pièces récupérées peuvent intéresser le marché de la seconde main.
En 2022, la Belgique a atteint un taux de réutilisation des pièces provenant de VHU de 21,4 %.
Ensuite, les VHU dépollués et démantelés sont envoyés dans des installations de broyage qui les déchiquettent en morceaux. Les étapes de traitement ultérieures des éléments broyés permettent de séparer les différents métaux qui sont ensuite utilisés comme matières premières par les métallurgistes. Les résidus issus du broyage sont également valorisés à l’aide de différents procédés qui permettent notamment de récupérer les matières plastiques, la fraction de fibres et le verre.
En 2022, selon les statistiques de Febelauto, 81.350 VHU ont été repris par les centres autorisés pour la dépollution et le démantèlement de VHU en Belgique (le nombre pour la Région wallonne est de 34.485 VHU). Grâce aux efforts de l’ensemble de la filière, la Belgique a atteint un taux de réutilisation et de recyclage de 93,4 % et un taux de réutilisation et de valorisation de 97,6%. La Belgique a donc atteint et dépassé les objectifs fixés par la Directive 2000/53/CE.
La Directive 2000/53/CE étant en vigueur depuis plus de 20 ans, il y avait nécessité de la réviser à la lumière des nouvelles technologies disponibles. La composition des véhicules a par ailleurs évolué et il était nécessaire d’adapter le cadre réglementaire en conséquence.
Le projet de règlement européen en la matière vise à atteindre plusieurs objectifs ambitieux, comme par exemple :
• améliorer l’écoconception des véhicules en veillant à ce que les pièces soient facilement démontables ;
• étendre progressivement le champ d’application à d’autres types de véhicules ;
• favoriser le recours aux matières recyclées ;
• promouvoir les pièces d’occasion ;
• améliorer le recyclage des VHU et de leurs différents composants.
Concernant ce dernier point, la Wallonie a une longueur d’avance grâce aux efforts de R&D réalisés depuis plusieurs années par quelques acteurs industriels wallons, en matière de recyclage et de valorisation des résidus de broyage des VHU notamment. Les réactions des secteurs concernés par rapport à cette proposition de règlement ne me sont pas encore parvenues.
Enfin, un dernier élément important concernant ce projet de règlement est qu’il devrait apporter des solutions concrètes à une problématique qui est toujours d’actualité, à savoir le manque de traçabilité des véhicules et la présence de filières illégales. Les mesures prévues ont pour but d’orienter les VHU vers des centres autorisés pour la dépollution et le démantèlement de VHU et de réduire significativement les acteurs illégaux, notamment en matière d’exportations.