Le Code de déontologie des cabinets

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 236 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/07/2023

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Monsieur le Ministre-Président indiquait, en commission en date du 12 juin dernier, que le Collège des secrétaires de cabinet, avec l'appui du SePAC, examine un code de déontologie qui permettra d'encadrer davantage le fonctionnement des cabinets. Ce code intégrera un chapitre sur le statut des agents des cabinets ministériels. Ce code de déontologie intermédiaire a vocation à répondre, dans un premier temps, aux recommandations de la Cour des comptes.
  
  Le collège des secrétaires de cabinet a-t-il pu finaliser le projet de code ?
  Si oui, Monsieur le Ministre-Président peut-il communiquer son contenu ?
  Sinon, peut-il préciser l'échéancier dans lequel l'aboutissement du travail est planifié ?

• Réponse du 02/10/2023

  • de DI RUPO Elio
  Le Collège des secrétaires de cabinet poursuit les travaux relatifs au suivi des recommandations de la Cour des comptes.
  
  A propos du Code de déontologie, un projet est toujours en cours d’analyse par le Collège des Secrétaires de cabinet.
  
  Je ne manquerai pas de tenir l'honorable membre informé sur la suite accordée une fois que son examen sera terminé.