La cohabitation entre les sports nautiques motorisés, riverains et autres utilisateurs de la Meuse à Wépion
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1334 (2022-2023) 1
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Question écrite du 26/07/2023
- de HAZEE Stéphane
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Il m'indiquait à cette occasion avoir sollicité son administration en vue de clarifier au plus tôt la situation et s'il y échet adapter les textes réglementaires. En effet, on se souvient que le nouveau calendrier halieutique avait semé la confusion et entraîné une ouverture prématurée des pistes de vitesses.
Il ajoutait, au vu du nombre d'intervenants impliqués, avoir demandé à la cellule de coordination du tourisme fluvial du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures de prendre tous les contacts utiles afin d'organiser la concertation avec les pouvoirs et acteurs locaux et régionaux concernés.
En ce qui concerne les nuisances pour les riverains, il me faisait savoir l'année dernière que son administration allait prévoir et mettre en place des contrôles en soirée ou le week-end.
Il me revenait en effet que l'usage de certaines pistes de vitesse pouvait donner lieu à des usages abusifs ou mal calibrés de la part de certains pratiquants des sports nautiques moteurs, tantôt en termes de bruit, tantôt en termes de respect des limites horaires, tantôt en termes de pratiques non autorisées (zigzag, excès de vitesse…).
Depuis nos derniers échanges à ce sujet, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'évolution du dossier ?
Une modification réglementaire en vue de clarifier les dates d'ouvertures des pistes de vitesse en vue de rétablir une meilleure cohabitation entre sports nautiques, moteur et non-moteur a-t-elle eu lieu ?
Le cas échéant, cette nouvelle disposition est-elle bien définitive ?
La concertation évoquée avec l'ensemble des acteurs concernés a-t-elle eu lieu ?
Si oui, avec quelles conclusions ?
Les riverains ont-ils été inclus dans cette concertation ?
Les contrôles prévus sur la piste de vitesse de Wépion ont-ils bien eu lieu ? Des infractions ont-elles été constatées ? Quelle est l'évaluation faite ?
En outre, il me revient que les sports nautiques non-moteurs seraient interdits durant toute la période d'ouverture des pistes de vitesse, y compris pendant les heures où la navigation moteur n'est pas autorisée. Il faut rappeler qu'en l'état de la réglementation, les véhicules moteurs ne peuvent naviguer avant 10h du matin et après 20h. Les amateurs de sports non moteurs ne peuvent donc profiter de créneaux horaires matinaux ou vespéraux.
Quelle est son analyse de la situation ?
Une modification de la réglementation n'est-elle pas opportune également à cet égard ?
Les plages horaires ouvertes aux sports non moteurs ne devraient-elles pas être élargies ?
Réponse du 28/09/2023
- de HENRY Philippe
En réponse à la question parlementaire de l’honorable membre du mois de juillet 2022, je lui confirmais que les consignes d’utilisation de la voie d’eau par des engins motorisés sont rappelées par une signalisation adéquate. Celle-ci reprend le début et la fin de la piste de vitesse, le pictogramme utilisé définit le type de navigation à grande vitesse autorisé. Les périodes et les heures d’ouverture sont également annoncées.
Je lui mentionnais également que mon administration veille au respect des règles qui entourent la navigation. Les contrôles proprement dits sont exercés à trois niveaux :
- par les services territoriaux du SPW Mobilité Infrastructures (Direction territoriale de Mons – vincent.DESPIEGELER@spw.wallonie.be - Direction territoriale de Tournai - Pierre.CLEMENT@spw.wallonie.be - Direction territoriale de Charleroi – Olivier.GILSOUL@spw.wallonie.be - Direction territoriale de Namur – henrimaximilien.DESSALE@spw.wallonie.be - Direction territoriale de Liège – Stephane.BARLET@spw.wallonie.be) ;
- par la Police domaniale (Police Domaniale des Voies hydrauliques – Adrien.RAYMAEKERS@spw.wallonie.be) qui dépend également de mon Administration ;
- par la SPN – Police de la Navigation (SPN dga.spn.sud@police.belgium.eu), entité fédérale.
En outre, je l’informe que les inspecteurs des voies hydrauliques qui exercent leurs missions au plus près du territoire ont suivi la formation « police domaniale », ce qui renforcera les équipes et le contrôle exercé qui pourra, dès lors, être plus fréquent. Après avoir interrogé ces différents services, il me revient qu’une plainte a été reçue par la police domaniale des Voies hydrauliques concernant diverses infractions au niveau de la piste de vitesse de Wépion, concernant notamment son utilisation par des véhicules bruyants en dehors des heures de navigation autorisées. Des interventions ciblées en dehors des heures de prestations normales ont été effectuées. Ce type de contrôle ne peut évidemment s’effectuer que par coups de sonde.
Complémentairement, la Cellule du tourisme fluvial de Wallonie, la Direction de l’exploitation des voies navigables, la Direction de la réglementation des voies hydrauliques et la Direction des voies hydrauliques de Namur, c’est-à-dire, les premiers services concernés, n’ont reçu aucune plainte les informant de comportements irrespectueux pratiqués sur la piste de vitesse de Wépion.
Dans un souci de clarification de la réglementation, mon administration a, en date du 24 février 2023, déterminé la date d’ouverture des pistes de vitesse sur la Haute-Meuse du 1er dimanche de juin au 15 octobre. Les règlements particuliers seront adaptés en ce sens rendant cette disposition définitive. Cette adaptation a fait l’objet d’une concertation avec le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, la Police de la navigation et la Direction de la réglementation et de l’exploitation du SPW MI. Les riverains n’ont pas été consultés à ce stade, la problématique concernant plusieurs communes et ne visant que la date d’ouverture des pistes de vitesse concernées.
Comme il le mentionne, jusqu’il y a peu, il n’était pas auparavant permis de naviguer avec une embarcation non motorisée (kayak, aviron …) au sein d’une piste de vitesse, même lorsqu’elle était fermée. L’avis à la batellerie n°2021/153 l’autorise maintenant depuis mai 2021, en dehors des heures d’ouverture de ladite piste de vitesse, et uniquement à proximité des berges, pour des raisons évidentes de sécurité. Les règlements particuliers seront également adaptés en ce sens rendant cette disposition également définitive.
Je tiens, néanmoins, à lui préciser que la navigation marchande en Haute-Meuse est intense et que la pratique des sports nautiques non motorisés doit s’exercer, en toute circonstance, à proximité des berges, hors de la passe navigable et non sur la piste de vitesse.
Si la pratique d’un sport non moteur peut se faire quasiment partout en dehors des pistes de vitesse, il est utile de rappeler quelques règles de sécurité à respecter :
- utiliser une des nombreuses rampes de mise à l’eau présentes sur le réseau pour mettre son embarcation à l’eau ;
- naviguer en évitant la passe navigable (la passe navigable se situe au centre du fleuve, cela correspond à longer les rives) ;
- éviter de s’approcher à moins de 250 m d’une écluse et à moins de 50 m d’un barrage ;
- ne traverser une piste de vitesse qu’en dehors de ses heures d’ouverture.
Enfin, je l’informe que des réunions de concertation relatives à la pratique des sports motorisés et non motorisés sur certaines parties de la voie d’eau ont lieu. La prochaine se fera, en septembre 2023, sur la commune d’Yvoir en présence des services du SPW MI, des autorités communales, des représentants de différents clubs utilisateurs et des représentants de riverains. Dès lors, pour avancer dans le cas qui nous occupe, j’invite toute personne s’estimant lésée dans son usage du fleuve ou victime de nuisances en raison de l’usage d’un tiers, à continuer à déposer des plaintes formelles et écrites auprès des administrations précitées, détaillant les préjudices subis.
Pour les faits avérés, les riverains doivent continuer à introduire une plainte à chaque fois qu’ils constateront des infractions, éventuelle preuve à l’appui (photo datée) - adresse utile pour les personnes concernées : police.domaniale.voieshydrauliques@spw.wallonie.be. Ce qui permettra à la police d’intervenir au bon endroit et à la bonne heure si nécessaire. Les services concernés pourront alors continuer à investiguer avec plus d’efficacité ces plaintes. Si la situation perdurait malgré cela, je demanderais qu’une réunion de concertation soit organisée.