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Les intercommunales

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 504 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 26/07/2023
    • de HAZEE Stéphane
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La législation permet aux communes qui souhaitent s'associer de créer des intercommunales. 

    Monsieur le Ministre peut-il communiquer la liste des intercommunales existant en Wallonie en date du 1er janvier 2023 ?

    Pour chacune d'entre elles, peut-il préciser :
    - les communes associées ;
    - l'objet de ces associations ;
    - le nombre de membres de leur conseil d'administration et de l'éventuel organe restreint de gestion ?
  • Réponse du 19/10/2023 | Annexe [PDF]
    • de COLLIGNON Christophe
    La liste des intercommunales existantes en Wallonie en date du 1er janvier 2023 est reprise dans le document ci-annexé.

    À ce jour, on dénombre 80 intercommunales. Dans le document, en annexe, sont repris :
    - le nom des communes associées ;
    - à défaut de l’objet de ces associations, le secteur d’activités de chaque intercommunale ;
    - le nombre de membres de leur conseil d'administration et de l'éventuel organe restreint de gestion.

    En ce qui concerne le nom des communes associées et le nombre de membres dans les conseils d’administration et dans les organes restreint de gestion, les informations ont été collectées dans le registre institutionnel sur base des informations renseignées par l’informateur institutionnel.