Les moyens communaux investis en faveur de la marche à pied
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 505 (2022-2023) 1
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Question écrite du 26/07/2023
- de HAZEE Stéphane
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Les communes constituent naturellement des acteurs de premier plan à cet égard, pour ce qui concerne les voiries communales.
La Région soutient l'action des communes, notamment à travers le Fonds régional pour les investissements communaux et le Plan d'investissement, mobilité active communale et intermodalité (PIMACI). Plus largement, la Région approuve les budgets et comptes des communes.
Monsieur le Ministre peut-il indiquer, pour les exercices 2020 à 2022, les montants correspondant aux investissements effectués par les communes en faveur de la marche à pied (aménagements et cheminements piétons, construction et entretien des trottoirs, passages pour piétons, sécurisation…) :
- à travers les moyens du FRIC ?
- à travers le programme PIMACI ? (2022 uniquement) ?
- de manière plus générale, à partir de sa compétence d'approbation des comptes des communes ?
Réponse du 06/09/2023 | Annexe [PDF]
- de COLLIGNON Christophe
Pour ce qui est de la programmation PIC 2019-2021, les investissements communaux n’étaient pas divisés en plusieurs catégories comme dans le PIMACI. Il n’est donc malheureusement pas possible de déterminer ni le nombre d’investissements qui ont été dédiés aux piétons ni les montants s’y rapportant.
De plus, au travers des documents comptables communaux, il n’est pas possible d’apporter une réponse précise à la demande formulée. Les plans comptables ne prévoient pas d’articles spécifiques à la marche à pied et ne visent pas spécifiquement, par exemple, ni les trottoirs ni les passages pour piétons, et cetera.
Ces différents éléments ainsi que d’autres (poteaux indicateurs, mobilier urbain, aménagements de bord de voirie spécifiques, et cetera) sont regroupés sous le vocable générique d’accessoires de voirie.
En prenant les données disponibles des comptes 2020, 2021 et 2022, les articles visant les accessoires de voirie donnent les montants suivants : voir annexe.
Pour ce qui concerne la programmation du PIMACI 2022-2024, les projets ne sont pas encore aboutis.
Il n’est donc pas possible de communiquer un chiffre pertinent mettant en évidence une vision globale des investissements consacrés aux aménagements piétons.
Les montants relatifs aux investissements réellement effectués par les communes en faveur de la marche à pied ne seront connus qu’une fois les décomptes finaux rendus. La seule donnée dont dispose l’Administration à l’heure actuelle concerne les montants définis par les communes dans leur plan pour la catégorie des aménagements en faveur des piétons. Le montant total de tous les investissements proposés par les communes est aujourd’hui de 66 millions d’euros pour ce type d’aménagements.
Toutefois, ce chiffre n’est pas représentatif des travaux finaux puisqu’à ce stade, il ne s’agit que de propositions.