Les sociétés de logement de service public

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 506 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 26/07/2023

  • de HAZEE Stéphane
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le Code wallon de l'habitation durable organise les sociétés de logement de service public et prévoit que l'entièreté du territoire de la Région soit desservie par les sociétés.
  
  Monsieur le Ministre peut-il communiquer la liste des sociétés de logement de service public existant en Wallonie en date du 1er janvier 2023 ?
  
  Pour chacune d'entre elles, peut-il préciser :
  - les communes desservies ;
  - le nombre de membres de leur conseil d'administration et de l'éventuel organe restreint de gestion ?

• Réponse du 31/08/2023 | Annexe [PDF]

  • de COLLIGNON Christophe
  L’honorable membre a demandé la liste des sociétés de logement de service public actives en Wallonie en date du 1er janvier 2023.
  
  Et de préciser pour chacune d’elles :
  - les communes desservies ;
  - le nombre de membres de leur organe d’administration et de l’éventuel organe restreint de gestion.
  
  Il trouvera ces informations en annexe.
  
  Il faut noter que certaines sociétés de logement de service public ne disposent pas d'un Comité de direction ou d’un Comité de gestion.