La fiscalité liée à l’aviation
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 334 (2022-2023) 1
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Question écrite du 26/07/2023
- de CLERSY Christophe
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
L'Union européenne a affirmé sa volonté d'imposer une taxation sur le kérosène, mais cela ne semble guère avancer.
Comment évoluent les discussions et comment la Wallonie s'est-elle engagée concrètement ces derniers mois à faire avancer ces dernières comme le prévoit l'accord de Gouvernement ?
Réponse du 31/08/2023
- de DOLIMONT Adrien
La Commission envisagerait la suppression de l’exonération de taxe sur le kérosène et une augmentation progressive du taux de la taxe sur 10 ans.
Cette taxe ne s’appliquerait qu’aux vols intracommunautaires, à l’exclusion des vols tout cargo.
Les négociations concernant cette proposition sont toujours en cours, mais le calendrier reste flou, car aucun consensus ne semble pouvoir être atteint à court terme.
Ni le Conseil ni le Parlement n’ont pris position sur ce dossier.
D’un côté, certains états iles (Chypre et Malte) se disent très inquiets quant à l’impact de cette mesure. Ils demandent une grande flexibilité étant donné qu’ils n’ont pas accès à des options de transport alternatives à l’avion.
D’un autre côté, d’autres États membres (dont les Pays-Bas) demandent une taxation plus élevée en accord avec leur taxe nationale sur l’aviation.
La Belgique et la Wallonie ont plusieurs fois déclaré leur volonté d’avoir une taxe sur le kérosène ambitieuse au niveau européen qui assure des conditions de concurrence équitables et une bonne intégration au sein du marché mondial.
Seule la Belgique peut s’exprimer dans le cadre des négociations européennes. Il revient donc au ministre fédéral de la mobilité de prendre les initiatives adéquates dans ce dossier.
Je confirme par ailleurs que la Wallonie participe aux consultations et aux réunions de coordination de la Direction générale Coordination et Affaires européennes (DGE) sur les différents projets de textes au niveau européen liés au secteur aérien.
Il faut noter ainsi que mon cabinet participe auxdites consultations et réunions portant sur le secteur et que j’y reste ainsi particulièrement attentif en collaboration avec le Ministre-Président et le Ministre de la Mobilité.