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Les sauts de puces en avion

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 339 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 26/07/2023
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Nous sommes bien conscients que, à la suite des confinements sanitaires et l'arrêt subséquent des activités aériennes, nos aéroports ont connu des difficultés pour redémarrer leurs activités.

    Une problématique a retenu mon attention, il s'agit de ce que nous pouvons communément appeler les « sauts de puces » en avion, ces vols de moins de 500 kilomètres. Il peut s'agir de vols commerciaux, transportant des passagers et/ou de fret (marchandises) d'un point à un autre, mais également de vols « pour raison d'utilité ».

    Selon une étude menée par Greenpeace, sur base de données de la société d'analyse aéronautique Cirium, pas moins de 10 618 jets privés ont pris le départ d'aéroports belges en 2022 pour des destinations européennes, soit 52 % de plus qu'en 2021.

    « Le nombre de vols en jet privé en Europe a augmenté de 64 % l'année dernière, pour atteindre un total de 572 806 vols, lit-on dans le rapport de 93 pages de Greenpeace. Sur l'ensemble de ces trajets, 55 % étaient des vols courts ou ultra-courts, de moins de 750 kilomètres ».

    Monsieur le Ministre conviendra que, alors que nous déployons tout un arsenal de mesures plus ou moins contraignantes pour lutter contre le réchauffement climatique, ce type de trajet peut être interpellant, d'autant que la représentation qui prédomine dans le chef des citoyens lambda est qu'ils sont ceux sur qui pèsent l'essentiel des efforts en ce sens.

    Pour information, 10 618 vols en jets privés réalisés en 2022 au départ d'un aéroport belge auront émis, selon Greenpeace, 41 000 tonnes de CO2 dans l'atmosphère, « soit l'équivalent des émissions annuelles moyennes de 278 310 voitures ».

    Monsieur le Ministre pourrait-il nous fournir des données chiffrées relativement à ces vols « sauts de puce » pour nos aéroports wallons ?

    Des mesures sont-elles en vigueur pour les limiter ?

    Que pense-t-il de la proposition de Greenpeace d'interdire les transports en jet pour toutes les destinations qui se trouvent à moins de six heures de train ?

    Souhaite-t-il légiférer prochainement en la matière ?
    Dans l'affirmative, quels seraient les jalons de ces dispositions ?
    Dans la négative, pourquoi ?
  • Réponse du 19/09/2023 | Annexe [PDF]
    • de DOLIMONT Adrien
    Pour pouvoir répondre à la question de l’honorable membre, il convient au préalable de définir plus avant la notion de « saut de puce ».

    Pour ce faire, je me référerai à la taxe fédérale portant sur les billets d’avions, dont l’objet initial était la lutte contre lesdits « sauts de puce » et pour laquelle la distance de 500 km a été retenue pour la mise en place du montant de la taxe le plus impactant.

    Partant de là, en retenant cette distance de 500 km, les vols de courte distance, pour l’année 2022, concernent : 424 mouvements pour l’aéroport de Charleroi et 2 109 mouvements pour celui de Liège. Je le prie de trouver en annexe la répartition de ces mouvements pour chacun des sites.

    Pour le surplus de ses questions, je me permets de le renvoyer aux contenus des réponses aux diverses questions parlementaires sur le sujet dans lesquelles je rappelle la position wallonne, déterminée par le Gouvernement dans le PACE, au sujet des jets privés, à savoir que la Wallonie appelle à un encadrement de cette activité au niveau européen, encadrement que je souhaite conforme à une approche équilibrée et globale pour le secteur.