Le développement d’Atrias
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1338 (2022-2023) 1
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Question écrite du 26/07/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'évolution du dossier, son développement, ses réussites et ses échecs ?
Quels sont les budgets investis, à ce jour, par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD), dans l'outil ?
Quel est l'impact sur la facture des consommateurs et/ou des actionnaires ?
Comment réagit la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) ?
Des échanges sur le sujet existent-ils entre Monsieur le Ministre et ses collègues flamand et bruxellois ? Quels sont-ils ?
Quels en sont le contenu et les résultats ?
Réponse du 20/09/2023
- de HENRY Philippe
Toutefois, un certain nombre de dysfonctionnements est observé :
- points « bloqués » dans les processus, pour des raisons diverses : maladies de jeunesse chez les acteurs (Atrias, GRD, fournisseurs), retard d’encodage du statut de « prosumer » par les GRD du fait du boom observé… ;
- qualité des données d’allocation.
L’honorable membre m’interroge sur les budgets investis dans l’outil par les GRD.
Ce n’est pas une donnée qui figure dans les rapports tarifaires ex post des GRD. Il ne s’agit pas de budgets spécifiques qui majorent le revenu autorisé. Ces dépenses font partie des coûts contrôlables du revenu autorisé des GRD. Pour communiquer une information chiffrée à cet égard, il faudrait interroger les gestionnaires de réseau de distribution pour la partie budgets investis. La CWaPE nous informe qu’il serait possible d’isoler les coûts informatiques, mais ceux-ci sont beaucoup plus larges que ceux engendrés par Atrias.
Il m’interroge aussi sur l’impact pour les consommateurs et/ou les actionnaires.
Il n’y a pas d’impact sur la hauteur de la facture puisque l’on demeure à l’intérieur de l’enveloppe du revenu autorisé, mais les moyens mobilisés pour Atrias se font évidemment au détriment d’autres projets. Pour les GRD qui dépensent plus que le revenu autorisé, il y a bien une perte pour les actionnaires, sans que nous ne puissions savoir directement si les coûts d’ATRIAS en sont la cause.
La CWaPE a adressé courant mars de cette année des courriers à l’ensemble des GRD et fournisseurs afin d’objectiver l’état de la situation et des dysfonctionnements qui demeurent. Ce courrier a été cosigné par l’ensemble des régulateurs dans la mesure où Atrias est une filiale commune à tous les GRD du pays.
Dans le cadre du suivi de ce courrier, la CWaPE reçoit des mises à jour de la situation qui laissent entrevoir une normalisation progressive de la situation. On constate en effet que le nombre de points bloqués chez les GRD diminue de mois en mois et que le nombre de points bloqués au sein du processus est à son plus bas niveau aujourd’hui.
Nous n’avons pas de contacts particuliers avec les autres Ministres régionaux de l’Énergie, hormis une information réciproque, car ces contacts sont menés via les régulateurs.