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Les biens immobiliers agricoles publics en Province de Liège

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 910 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 09/08/2023
    • de LENZINI Mauro
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le Gouvernement wallon vient d'approuver en première lecture la création d'un droit de préférence qui permettra à la Région d'acquérir en priorité les biens immobiliers agricoles vendus par les propriétaires publics.

    On estime que près de 60 000 hectares en Wallonie, au total, appartiennent à des instances publiques: communes, CPAS, fabriques d'église…

    Parmi ces 60 000 hectares, quelle est la situation pour la Province de Liège, commune par commune ?

    Pour chacune de ces communes, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les chiffres répartis selon les propriétaires : commune, CPAS, fabrique d'Église et « autres » ?
  • Réponse du 05/09/2023
    • de BORSUS Willy
    À ce jour, les informations que vous demandez ne sont pas disponibles.

    Dans le cadre de la mise en place de l’Agence du foncier agricole wallon, j’ai chargé mon administration, plus précisément la Direction de l’Aménagement foncier rural du SPW ARNE, de réaliser ce travail pour tout le territoire de la Wallonie.

    Il est en effet indispensable d’avoir un cadastre à jour des terres agricoles publiques qui pourraient être mises en location sous bail à ferme.

    Les informations devraient être disponibles d’ici la fin de l’année 2023.