Les demandes et l’octroi de permis d’urbanisme en 2022 et 2023

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 911 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 09/08/2023

  • de DISABATO Manu
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer combien de permis d'urbanisme ont été demandés en 2022 et en 2023 ?
  
  Peut-il préciser par catégorie de territoire (logement, zones mixtes, zones industrielles) pour chaque commune et pour chaque sous-région par commune les demandes et octrois qui ont été faits ?
  
  Quels constats dresse-t-il par rapport aux autres années depuis le début de cette mandature ?

• Réponse du 07/09/2023 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.