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L’activation de zones d’aménagement communal concerté (ZACC) en Wallonie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 914 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 09/08/2023
    • de DISABATO Manu
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Selon les chiffres de l'IWEPS, en 2021, certaines communes wallonnes voyaient leur territoire composé jusqu'à 15 % de ZACC.

    Les communes les plus concernées étaient alors Dison (14,7 %), Verviers (12,2 %), Chapelle-Lez-Herlaimont (11,7 %), Silly (11,1 %) et Lens (10,7 %).

    Monsieur le Ministre peut-il nous informer du nombre de ZACC qui a été activé et du nombre qui a été validé depuis 2019, en précisant pour quel type d'activités, par année, pour chaque commune et pour chaque sous-région par commune ?
  • Réponse du 29/08/2023 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    En annexe, la liste des 8 dossiers de mise en œuvre de ZACC qui ont été approuvés entre le 15 août 2019 et le 15 août 2023.

    Pour rappel, conformément au CoDT, pour être mise en œuvre, une ZACC doit être couverte par un schéma d’orientation local (SOL). Auparavant, sous CWATUP, c’était un rapport urbanistique et environnemental (RUE) qu’il convenait d’élaborer. Ce sont donc ces types de dossiers qui sont comptabilisés.

    Comme on peut le constater, la totalité de ces mises en œuvre cible, au moins pour partie, l’habitat. Les activités complémentaires d’espaces verts et de parc accompagnent le plus souvent cette affectation.

    Plus ponctuellement, des parties de ZACC ont également été affectées aux équipements communautaires et services publics, tout comme à l’activité économique ou encore aux loisirs. Enfin, marginalement, l’agriculture et la forêt ont parfois complété les affectations données à ces réserves foncières.

    Pour terminer, j’invite l’honorable membre à constater qu’aucune des communes qu’il évoque n’a mis en œuvre de ZACC sur la période ciblée.