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Les primes à l’investissement aux entreprises wallonnes

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 916 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 09/08/2023
    • de DISABATO Manu
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Les entreprises qui ont une unité d'établissement en Wallonie, que ce soit en personne physique ou morale, ont la possibilité d'entrer une demande de prime à l'investissement auprès de la Région wallonne.

    Ces primes dépendent de cinq critères qui sont : la catégorie de l'entreprise, la localisation de l'investissement, la création d'emplois, l'intérêt de l'activité et le régime d'aide sollicité.

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer combien de primes à l'investissement ont été octroyées depuis 2019, en donnant également la répartition des régimes d'aides sollicités et octroyés dans ce chiffre ainsi que la catégorie des entreprises ?

    Peut-il également donner ces précisions par année et pour chaque commune et pour chaque sous-région par commune, en fonction du siège social de l'entreprise ou du lieu de résidence (dans le cas d'une personne physique) ?
  • Réponse du 05/09/2023 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    Le tableau ci-annexé reprend les différentes données que l’honorable membre sollicite dans sa question.

    Le tri a été réalisé par arrondissement, car le découpage par commune rendrait les données peu lisibles.

    La localisation est établie sur la base du lieu de l’investissement subsidié et pas sur celui du siège social (qui pourrait être par exemple à Bruxelles) ou de la résidence dans le cas d’une personne physique.