Les plans communaux de mobilité (PCM)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1344 (2022-2023) 1
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Question écrite du 09/08/2023
- de DISABATO Manu
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Monsieur le Ministre peut-il nous détailler, par arrondissement, les communes qui disposent ou non d'un PCM et celles qui ont mis en place, ensemble, un plan intercommunal de mobilité (PICM) ?
Peut-il nous préciser si des plans ont été mis en place ou renouvelés depuis 2019 et, le cas échéant, en précisant par année et par commune ?
Peut-il également nous communiquer les dates de réalisation ou mise à jour de ces plans et la date des réalisations qui y sont prévues ?
Enfin, comment la Région va-t-elle inciter ces communes à mettre en place des plans de mobilité, vu l'importance d'avoir une vision englobante des modes de transport ?
Réponse du 26/09/2023 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
Cette information n’étant cependant pas mise à jour en temps réel, l’honorable membre trouvera une carte plus récente en annexe.
Notons toutefois que ces plans n’ont pas un caractère contraignant ni de date de péremption. Il convient donc de nuancer cette carte puisque l’approche de la mobilité évolue rapidement et que les conclusions d’un PCM du début des années 2000 seront bien différentes des conclusions d’un PCM récent. On estime actuellement que ce type de plan commence à perdre de sa pertinence après 5 à 10 ans suivant le contexte communal.
Si l’on se concentre sur l’activité plus récente, 44 communes ont lancé ou adopté un plan depuis 2019. Le détail de ces communes est repris dans le tableau ci-joint.
En résumé :
• 24 communes sont concernées par un PCM en cours ;
• 2 (« en préparation ») devraient pouvoir attribuer leur marché en 2023, et donc bénéficier d’une subvention engagée en 2023 ;
• 4 communes sont dans le programme d’attente pour lancement et subvention en 2024 ; leur statut étant encore incertain à ce stade, leur nom n’est pas repris dans la liste ;
• 18 communes sont concernées par un PCM/PiCM adopté entre 2019 et 2023 ;
• les PiCM sont de moins en moins utilisés, car à l’expérience, s’il est déjà parfois difficile d’amener des communes à collaborer dans le cadre de l’étude initiale du PiCM, le suivi de la mise en œuvre est lui un casse-tête car il est fréquent qu’au fil des législatures, les sensibilités partagées entre communes au début de la démarche divergent ensuite avec la mise en place de nouvelles majorités communales.
Rappelons que si la Région intervient bien dans le financement de l’étude via un subside, elle n’a aucun pouvoir sur le calendrier de l’étude ou sur la mise en œuvre du plan. Comme prévu par le décret du 1er avril 2004, c’est le conseil communal qui approuve le PCM ; ce sont donc les communes qui en sont le fonctionnaire dirigeant
L’incitant principal des PCM est l’octroi d’une subvention régionale couvrant 75 % du coût d’un PCM, assorti d’une convention d’assistance technique apportée par le SPW à la Commune, qui vise entre autres au respect des principes directeurs de la stratégie régionale en matière de mobilité.
Dans ce cadre, le SPW propose à la commune d’adapter à ses besoins un cahier des charges-type rédigé en prenant évidemment en compte les lignes de forces de la politique wallonne de mobilité, dont le principe STOP (priorité aux piétons, puis aux cyclistes, puis aux transports publics et, en dernier lieu, aux déplacements motorisés individuels), et à la vision de transfert modal FAST, contenus tous deux dans la Stratégie régionale de mobilité (SRM).
À travers l’appel à projets « Commune Wallonie Cyclable » de 2020-2021, l’existence d’un PCM faisait partie des critères de sélection.
Le choix de ce critère a notamment poussé certaines communes à se lancer dans la réalisation d’un PCM par après.