Les primes pour améliorer la consommation énergétique des ménages
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1349 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 09/08/2023
- de DISABATO Manu
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Ces primes concernent :
- l'installation d'un compteur double-flux jusqu'au 31 décembre 2023 dans le but de pouvoir mesurer de façon distincte ce que les propriétaires de panneaux photovoltaïques consomment ou injectent sur le réseau. Cette prime a été créée en 2022 ;
- l'installation d'équipement domotique qui doit être facturée entre le 30 décembre 2020 et le 1er janvier 2024. Cette prime a été créée en 2022 ;
- la réalisation de rénovation de toiture et de petits travaux sans avoir recours à un audit ;
- le remplacement et/ou l'installation d'une nouvelle chaudière pour le chauffage ou l'eau sanitaire. Cette prime et les montants octroyés diffèrent pour les demandes avant et après le 1er juillet 2023 et doit être demandée avant le 1er juillet 2023 ;
- la réalisation de travaux visant à utiliser plus rationnellement l'énergie, spécifiquement pour les ménages à bas et moyens revenus dans le cadre de l'opération MEBAR via les communes et CPAS. Cette prime est accessible depuis 2019 ;
Monsieur le Ministre peut-il m'informer du nombre de primes demandées et du nombre de primes octroyées pour chaque commune et sous-région par commune :
- depuis la création de cette mesure en 2022 pour les quatre premières primes précitées ?
- depuis 2019 pour la cinquième prime précitée (MEBAR) ?
Réponse du 30/10/2023 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
1. Primes pour l’installation d’un compteur double flux ;
2. Primes pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage (« prime domotique ») ;
3. Primes toitures et petits travaux sans audits ;
4. Primes appareil de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
5. Mebar.
La différence entre le nombre de dossiers reçus et octroyés s’explique de plusieurs façons :
• certains dossiers sont en attente d’informations complémentaires de la part des demandeurs ;
• certains sont refusés ;
• d’autres doivent encore être analysés.
Concernant la prime pour la pose d’un compteur double flux, le nombre total de demandes de prime aux gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) était de 34195 demandes et le nombre total de primes octroyées était de 31304 au 31 juillet 2023. L’honorable membre trouvera en annexe 1 un récapitulatif détaillé par commune et par gestionnaire de réseau de distribution reprenant les primes demandées et les primes octroyées depuis le 01 octobre 2020 jusqu’au 31 juillet 2023. Pour information, l’Administration n’a pas reçu les données relatives au GRD « AIESH ». Il manque donc quelques communes dans le fichier joint.
Concernant la prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage, le nombre total de demandes est de 260 demandes et le nombre total de primes octroyées est de 61 au 21 août 2023. Il trouvera le détail par commune en annexe 2 et 2bis.
En ce qui concerne les primes toitures et petits travaux ainsi que les primes « chauffage », il trouvera en annexe 3 et 4 le détail de ces demandes par code postal ainsi que le nombre de primes reçues.
Le nombre de primes octroyées s’élève respectivement actuellement à :
• 433 pour les primes toitures et petits travaux sans audits ;
• 2081 pour les primes Appareil de chauffage et d’ECS.
Il existe un retard dans le traitement des primes à la rénovation, tant pour le volet logement que le volet énergie. Nous travaillons à la mise en place de solutions afin de réduire ces délais.
Enfin, il existe en sus des aides de type « primes énergie – logement », listées ci-dessus, un mécanisme spécifique pour les ménages à bas revenus. Ce programme existe non pas depuis 2019, mais depuis 1998 sous son format actuel. Ce mécanisme a été réformé en avril dernier, pour augmenter tant le montant de la subvention que le nombre de ménages éligibles.
Les chiffres 2020 sont fortement impactés par la crise Covid, mais on assiste à une reprise depuis 2021, qui a compté environ 1 300 dossiers réceptionnés. Depuis 2022 cependant, les nombres des dossiers réceptionnés et acceptés sont en augmentation, pour viser plus de 1 700 dossiers réceptionnés en 2022 et déjà près de 830 en 2023 (chiffres au 30/06/2023).
Dans le détail, en 2023, ces dossiers sont ventilés comme suit entre les différents Guichets Énergie Wallonie (cf. annexe 5).