L’octroi de "Passeports Drive" en 2022 et 2023
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 589 (2022-2023) 1
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Question écrite du 09/08/2023
- de DISABATO Manu
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Peut-elle préciser le nombre de "Passeports Drive" qui ont été demandés et délivrés en 2022 et en 2023 et les montants engagés à cet effet ?
Peut-elle préciser le nombre de dossiers demandés et validés par année et pour chaque commune et pour chaque sous-région par commune d'où proviennent les bénéficiaires ?
Quels constats dresse-t-elle sur l'évolution depuis le lancement de ce dispositif durant cette législature ?
Réponse du 11/09/2023
- de MORREALE Christie
En 2022, sur les 834 demandes de permis de conduire catégorie B disponibles, 779 permis ont été attribués. Pour le permis AM, un seul permis a été demandé et attribué. Sur un total de 780 passeports attribués, 117 ont été attribués dans le Hainaut Sud, 34 à Huy-Waremme, 174 à Liège, 78 au Luxembourg, 106 à Namur, 69 en Wallonie Picarde, 25 en Brabant Wallon, 138 en Hainaut Centre et 39 à Verviers.
En date du 25 août 2023, 372 demandes de permis dans la catégorie B ont été enregistrées et 318 « Passeports Drive » ont été attribués à ce jour. Une seule demande de « Passeport Drive » catégorie AM a été introduite et attribuée. L’attribution se poursuit dans la limite des budgets disponibles jusque fin novembre 2023. Sur un total de 319 passeports attribués, 44 ont été attribués dans le Hainaut Sud, 14 à Huy-Waremme, 71 à Liège, 37 au Luxembourg, 47 à Namur, 28 en Wallonie Picarde, 20 en Brabant Wallon, 27 en Hainaut Centre et 31 à Verviers.
En 2023, un budget initial de 2 000 000 d’euros est prévu pour les demandeurs d’emploi sans CESS et de 1 200 000 pour les demandeurs d’emploi en formation dans le secteur de la construction. À ce jour, pour les deux mesures confondues, un montant de 230 056 euros a été liquidé et l’attribution des passeports se poursuit.
Concernant les constats que je peux dresser depuis le lancement du dispositif, les éditions de 2020 à 2023 font l’objet d’un rapport d’évaluation (la première édition ayant été prolongée en raison de la crise sanitaire et des inondations de l’été 2021). Il apparaît que le taux de réussite à l’examen du permis de conduire est faible. Ce constat est lié à plusieurs éléments.
En effet, le dispositif « Passeport Drive » s’adresse principalement à un public fragilisé accompagné par des structures d’insertion socioprofessionnelle qui assurent le suivi et la formation de personnes éloignées de l’emploi. Il ressort des réunions régulières avec les institutions partenaires de la mesure que l’approche pédagogique des écoles de conduite traditionnelles n’est pas adaptée aux bénéficiaires de la mesure et que la pédagogie utilisée dans les auto-écoles sociales serait plus conforme au public cible. Les institutions partenaires et les auto-écoles pointent des freins liés à la compréhension des consignes et des questions d’examen de la partie théorique.
Pour le deuxième semestre 2021, l’année 2022 et l’année 2023, plusieurs améliorations ont été apportées. Les conditions d’éligibilité ont été revues, notamment en autorisant les personnes disposant d’un permis provisoire (donc qui ont déjà par eux-mêmes réussi l’examen théorique et qui avait entamé un parcours en filière libre) à profiter de la partie pratique du « Passeport Drive ».
Un suivi du parcours des demandeurs d’emploi a été mis en place par l’envoi de rappel et de demande de statut à des moments clés du parcours : inscription auprès de l’auto-école, suivi après les périodes de formation, suivi des périodes d’examens. Ce suivi entraine une charge administrative, mais il permet de rappeler au demandeur d’emploi les jalons importants et les délais réalistes à suivre. Afin d’évaluer le niveau de compréhension de la langue française et la motivation du chercheur d’emploi, deux questionnaires à utiliser en entretien de sélection ont été mis à disposition des partenaires.
Le FOREm a sollicité les auto-écoles sociales afin qu’elles rejoignent le dispositif. Cependant, il n’en existe que deux en Wallonie (sur le territoire de Charleroi) et seule l’une d’entre elles a fait les démarches.
La construction du dispositif avec les partenaires mise en place depuis 2021 met en lumière que si, dans des cas précis, l’obtention d’un permis de conduire est un levier à l’insertion, c’est l’accès à la mobilité pour tous qui est le principal enjeu. À ce titre, des travaux sont en cours. La réflexion s’articule autour de l’offre de formations existante prenant en compte le public ciblé par la mesure et une approche pédagogique individualisée.