Les aides d’État

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 237 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 09/08/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Depuis mars 2022, la Commission européenne a autorisé de fortes exceptions aux aides d'Etat (AE) avec la mise en place du cadre temporaire de crise et de transition. Sur les 275 dossiers validés pour un montant budgétaire de 740,9 milliards, seul 0,5 % concernent la Belgique.
  
  Quels sont les dossiers wallons qui auraient éventuellement fait l'objet d'une validation ? Monsieur le Ministre-Président peut-il les citer et en décrire brièvement l'objet ?
  
  Quels sont les dossiers rentrés pour solliciter l'exception et dont la validation est attendue ? Peut-il les énumérer, en spécifier l'objet et le montant de l'aide budgétaire pour laquelle la validation est attendue ?
  
  Comment expliquer le retard dont la Belgique et la Wallonie semblent faire l'objet ?

• Réponse du 31/08/2023

  • de DI RUPO Elio
  J'invite l'honorable membre à interroger mon collègue, Monsieur le Ministre Borsus.
  En effet, cette question relève de ses compétences.