Les Fonds Ecopack/Rénopack et Kyoto

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1353 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 09/08/2023

  • de DESQUESNES François
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Ce 26 juillet, en réponse à ma question sur le financement des prêts par la Société wallonne du crédit social (SWCS) et le Fonds du logement de Wallonie (FLW), Monsieur le Ministre m'indiquait ceci :
  
  « Ultérieurement le Fonds Ecopack/Rénopack sera reprogrammé pour un montant de 74 millions et le Fonds Kyoto connaîtra une nouvelle programmation pour assurer un financement suffisant des deux organismes pour l'ensemble de l'année 2023. »
  
  Selon cette même réponse, le solde des moyens disponibles pour les prêts à 0 % au 01/01/2023 était de -5 450 690 euros pour la SWCS. Les prêts octroyés en 2023 s'élèvent à 84 919 883 euros alors qu'à l'ajustement 88 128 000 euros ont été réaffectés à la SWCS.
  
  Malgré l'ajustement, la situation de la SWCS est donc à nouveau débitrice.
  
  Quelles sont les estimations des besoins pour le solde de 2023 pour la SWCS et pour le FLW ?
  
  Quelles sont les estimations des besoins pour 2024 pour la SWCS et le FLW ?
  
  D'où viennent les 74 millions annoncés ?
  
  Quelle est la programmation actuelle du Fonds Ecopack/Rénopack ?
  
  Quand la reprogrammation annoncée de ce Fonds est-elle prévue ?
  
  Quelle est la programmation actuelle du Fonds Kyoto ?
  
  Quand la reprogrammation annoncée de ce Fonds est-elle prévue ?

• Réponse du 21/09/2023

  • de HENRY Philippe
  Je souhaite tout d’abord dire à l’honorable membre combien la politique des prêts à taux zéro répond particulièrement bien aux besoins de la population wallonne, de tels prêts ne nécessitant pas d’avancer des moyens dont de nombreux ménages ne disposent pas.
  
  L’année 2023 atteindra un sommet de production jamais atteint par le passé, sans doute 2,5 X la production de 2021. Et je suis à même de le rassurer, la Région dispose des moyens budgétaires pour financer les UAP à la hauteur de leur activité.
  
  Le Fonds Ecopack/Renopack connaît cette année des recettes plus importantes que ces dernières années suite à une mise à jour des remboursements de la SWCS due entre autres à une prise en compte insuffisante dans les versements à la Région des remboursements anticipés de prêts à taux zéro par les emprunteurs. Ce versement de plus de 95 millions, disponible actuellement en trésorerie à la SWCS et qui sera versé d’ici peu à la Région permet d’alimenter le Fonds Ecopack/rénopack qui, comme il l’écrit dans sa question, sera programmé à hauteur de 74 millions.
  
  En ce qui concerne le Fonds Kyoto, celui-ci a connu une modification de sa programmation 2023 qui a été approuvée par le Gouvernement en date du 13 juillet 2023 et qui permet d’accorder à la SWCS 34 millions supplémentaires.
  
  Au final, les besoins énoncés tant par la SWCS que par le FLW pour l’année 2023 seront couverts sachant que les avances récupérables sont versées aux UAP sur la base des prélèvements effectués par les emprunteurs et non sur la base des contrats signés.
  
  Un suivi régulier de ces prélèvements est dès lors nécessaire pour assurer l’adéquation entre budget mobilisé par la Région et déclaration de créances introduites par les UAP.
  
  Les perspectives sont encourageantes pour 2024, mais il me semble prématuré d’entrer dans les détails des estimations effectuées en ce moment de l’année 2023.