L’appel à projets "RENOBATEX.ID"
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1356 (2022-2023) 1
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Question écrite du 09/08/2023
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Une enveloppe de 15 millions d'euros est prévue pour l'octroi de subventions qui porteront sur des études de préfaisabilité, des études de conceptualisation, sur le montage, l'encadrement, la mise en route, le pilotage, et/ou le suivi de projets.
La procédure prévue comprend deux vagues, elles-mêmes décomposées en 2 volets.
Le premier volet consiste en une manifestation d'intérêt pour laquelle une première échéance était fixée au 21 avril 2023 à minuit.
Combien de manifestations d'intérêt ont été réceptionnées dans le délai prescrit ?
Selon le Règlement de l'appel à projets, « à la suite du dépôt de cette manifestation d'intérêt, l'administration aura 10 jours ouvrables pour remettre un avis sur la correspondance entre cette manifestation d'intérêt et les objectifs de l'appel. »
Les avis ont-ils été rendus dans le délai prévu ? Combien de projets ont reçu un avis permettant la poursuite de la procédure ?
Le second volet de la procédure est l'introduction du dossier de candidatures pour le 30 juin 2023 à minuit.
Combien de dossiers de candidature ont été réceptionnés dans le délai prescrit ?
Le Règlement de l'appel à projets prévoit que « Ensuite, les membres du jury de sélection auront un mois pour analyser tous les dossiers de candidature et établir un classement des projets en fonction des six critères de sélection. »
Le classement des projets est-il aujourd'hui établi ? Si non, pourquoi ? Quand le sera-t-il ?
Le Règlement de l'appel à projets prévoit toutefois que « La sélection ou non du projet est notifiée par courrier au candidat dans un délai de 4 mois suivant la remise du dossier de candidature. » Pour la première vague, cela porte donc le délai de décision au 30 novembre : pourquoi un tel délai alors que le même Règlement prévoit l'analyse des projets endéans le mois ?
Par ailleurs, on peut dans le FAQ RENOBATEX.ID qu'« un processus est en cours pour étendre dans le temps l'autorisation de dépenses, ce qui permet à tous les projets qui le souhaitent de s'étaler sur 30 mois. Cette modification du cadre ne pourra être confirmée de manière définitive, le cas échéant, qu'en juillet (cycle budgétaire de la RW). De manière concrète, le porteur de projet devra donner deux plannings pour son projet. Un planning qui se termine le 15/11/2025 et un autre sur une durée de 30 mois et qui se termine nécessairement le 15/11/2026. »
Quels sont les véritables délais effectifs à prendre en compte pour la clôture du projet ?
Réponse du 19/09/2023
- de HENRY Philippe
Vu le nombre très conséquent de manifestations d’intérêt reçues, l’administration a répondu entre le 3 mai et le 11 mai. Le délai de réponse aux porteurs de projet est de 13 jours ouvrables en moyenne, contre les 10 jours annoncés.
Quel que soit l’avis remis par l’administration sur les manifestations d’intérêt, qui, pour rappel, sont facultatives, les porteurs de projets sont libres de déposer ou non leur candidature. Parmi les 57 dossiers reçus, 13 projets correspondaient aux objectifs de l’appel à projets, 20 projets y correspondaient partiellement et 22 projets ne correspondaient pas aux objectifs de l’appel.
Toujours pour la première vague de l’appel à projets Renobatex.ID, l’administration a reçu 27 dossiers de candidature entre le 21 juin et le 30 juin.
À ce jour, le classement des projets est presque finalisé par le jury de sélection. Cette période de vacances a fortement ralenti le processus. La liste des projets proposés par le jury sera disponible au plus tard le 15 septembre. La liste des projets lauréats sera disponible après le passage au Gouvernement wallon.
Pour la première vague, la sélection ou non du projet sera notifiée au 30 octobre. Ce délai de 4 mois inclut l’analyse des dossiers par le jury de sélection, l’analyse des dossiers au regard des aides d’état, la rédaction des conventions de subvention et le passage au Gouvernement wallon.
En ce qui concerne les délais d’exécution, une raison de procédure relative à la mise à jour de la trajectoire de liquidation du Plan de relance ne permettait pas, initialement, de couvrir un délai d’exécution de 30 mois. Cet obstacle ayant résolu, les projets devront être terminés pour le 15/11/2026.