Les bassins de natation
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 341 (2022-2023) 1
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Question écrite du 09/08/2023
- de DESQUESNES François
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Les bénéficiaires ont alors été invités à procéder à l'attribution des marchés de travaux pour le 29 septembre 2020 au plus tard. À cette date, plusieurs projets ont été abandonnés. D'autres ont été cédés à d'autres opérateurs juridiques (RCA, intercommunales) assujettis à la TVA, tandis qu'un dossier a pu bénéficier d'un taux réduit de la TVA par rapport à son estimation initiale.
Il en résulte 28 projets lancés, mais 7 661 207,23 euros non utilisés. Le 17 décembre 2020, le Gouvernement a décidé de réaffecter les montants du Plan piscines non utilisés en date du 29 septembre 2020, aux bénéficiaires initiaux du plan poursuivant leur projet et ceci de manière proportionnelle et sans dépasser le montant maximum subsidiable fixé, soit 50 % des dépenses admissibles.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quelles sont, parmi les 28 piscines, celles dont les travaux sont terminés et qui sont réouvertes ?
Pour les piscines qui ne sont pas encore (ré)ouvertes, les projets de rénovation sont-ils toujours d'actualité ?
Qu'est-il advenu des cinq projets initialement retenus, mais finalement non financés ? Ces piscines sont-elles encore ouvertes ?
Sur les 92 piscines recensées dans Cadasports, combien sont actuellement ouvertes ?
Combien de demandes de subventions pour des travaux relatifs à des bassins de natation sont aujourd'hui introduites auprès d'Infrasports ? Pour quels montants totaux de travaux et de subsides estimés ?
Réponse du 19/09/2023 | Annexe [PDF]
- de DOLIMONT Adrien
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid19, le Gouvernement wallon a décidé, en séance du 26 mars 2020, de prolonger ce délai de 4 mois, portant l’attribution des marchés de travaux, à la date du 29 septembre 2020 au plus tard.
À cette échéance, 6 dossiers ont été abandonnés et non attribués.
Certains projets ont, par ailleurs, fait l’objet de cessions vers d’autres opérateurs juridiques ou de modification du régime de la TVA, impliquant donc un impact sur la TVA et sur le montant du subside.
Pour rappel, la décision du Gouvernement wallon du 24 mai 2018 mentionnait : « À l’issue de ces délais, les montants réservés dans l’enveloppe de financements alternatifs éventuellement non utilisés par les bénéficiaires désignés dans la note au Gouvernement seront réaffectés aux autres porteurs de projets sélectionnés, et ceci de manière proportionnelle et sans dépasser le montant maximum subsidiable fixé par l’administration régionale, soit 50 % des dépenses admissibles. »
Ainsi, le 16 décembre 2020, le Gouvernement wallon approuvait la réaffectation d’un montant de 7 661 207,23 euros, et d’un montant identique sous la forme d’un prêt sans intérêt avec intervention du CRAC, en faveur des autres bénéficiaires du Plan piscines.
Depuis cette décision, d’autres projets ont fait l’objet de cessions vers d’autres opérateurs juridiques ou de modification de cotation et d’abandon.
La décision du Gouvernement wallon du 24/05/2018 précisait notamment ceci :
«5. Les porteurs de projets bénéficient d’un délai de 24 mois afin d’attribuer le marché pour lequel la subvention est allouée.
6. À l’issue de ces délais, les montants réservés dans l’enveloppe de financements alternatifs éventuellement non utilisés par les bénéficiaires désignés dans la présente note seront réaffectés aux autres porteurs de projets sélectionnés. Ce, de manière proportionnelle et sans dépasser le montant maximum subsidiable fixé par l’administration régionale, soit 50% des dépenses admissibles.
7. En cas de montants non consommés postérieurement à ces deux étapes, la réaffectation de l’inexécuté fera l’objet d’une proposition de la Ministre des Infrastructures sportives au Gouvernement. L’enveloppe de financement alternatif de 55 000 000 d’euros restant affectée aux infrastructures sportives. »
Conformément à celle-ci, le Gouvernement wallon approuvait, en séance du 15 décembre 2022, la réaffectation d’un montant de subside de 2 978 159,67 euros, et d’un montant identique sous la forme d’un prêt sans intérêt avec intervention du CRAC aux projets.
L’état d’avancement des dossiers maintenus dans le cadre du « Plan piscines » est le suivant :
Province de Liège :
- Spa : Fin des travaux prévue en septembre 2023 ;
- Huy : Fin des travaux prévue en octobre 2023 ;
- Liège - Outremeuse: Fin des travaux prévue en décembre 2023 ou janvier 2024
- Liège – Spirou - Givergné : Le chantier débutera après la réouverture de la piscine d’Outremeuse - Fin des travaux prévue en décembre 2025 voire début 2026 ;
- Wanze : Travaux terminés – Piscine réouverte en juin 2022 ;
- Visé : Travaux terminés – Piscine réouverte en août 2023 ;
- Ferrières : Travaux terminés - Piscine réouverte en novembre 2022 ;
- Verviers : Fin des travaux prévue en novembre 2023.
Province du Brabant Wallon :
- Ottignies-Louvain-la-Neuve : Fin des travaux prévue en août 2024
Province du Luxembourg :
- Aubange : Fin des travaux prévue en novembre 2023 – Ouverture prévue en janvier 2024 ;
- La Roche-en-Ardenne : Fin des travaux prévue en janvier 2024 ;
- Vielsam : Travaux terminés – Piscine réouverte en février 2021.
Province du Hainaut :
- Mons - Cuesmes : Ouverture prévue en septembre 2023 ;
- Saint-Ghislain : Fin des travaux prévue en décembre 2023 ;
- Courcelles : Fin des travaux prévue en septembre 2024 ;
- Farciennes : Fin des travaux prévue en mars 2024 ;
- Binche : Travaux terminés – Piscine réouverte en mai 2023 ;
- Mouscron : Travaux terminés pour la phase 1 - Fin des travaux prévue pour la phase 2 en juillet 2024
- Leuze-en-Hainaut : Travaux non démarrés ;
- Soignies : Travaux terminés - Piscine réouverte en juillet 2023 ;
- Tournai - Orient : Fin des travaux en décembre 2024 ;
- Comines-Warneton : Travaux terminés - Piscine réouverte en juillet 2022 ;
- Ath : Travaux terminés - Piscine réouverte en septembre 2022.
Province de Namur :
- Mettet : Travaux terminés - Piscine réouverte en juillet 2023 ;
- Sambreville : Fin des travaux indéterminée suite à la chute d’une poutre – Des travaux complémentaires doivent être programmés et devraient être terminés début 2025 ;
- Couvin : Travaux terminés - Piscine réouverte en décembre 2022 ;
- Florennes : Travaux terminés - Piscine réouverte en mars 2023.
Concernant les projets abandonnés dans le cadre du Plan piscines, mon Administration dispose des informations suivantes :
- Ottignies Louvain-la-Neuve – Bois des rêves : piscine fermée définitivement ;
- Charleroi - Yernaux : piscine ouverte. Des travaux de rénovation sont prévus en septembre 2023. Ces derniers seront réalisés sur fonds propres ;
- Bastogne : piscine ouverte ;
- Philippeville : piscine ouverte. La rénovation de celle-ci serait reportée à pour la prochaine mandature communale. Une demande de subside pourrait être sollicitée dans ce cadre ;
- Theux : piscine provisoirement fermée. Des travaux sont en cours de réalisation. Ceux-ci sont réalisés sur fonds propres ;
- Gembloux : piscine définitivement fermée.
Les autorités communales envisagent la construction d’un nouveau centre aquatique.
Il faut noter que la Commune de Leuze-en-Hainaut envisage de réorienter le projet porté dans le Plan piscines. Une notification officielle devant dans ce cas parvenir à mes services et un subside via les crédits classiques pourra être solicité.
Relativement à la situation des piscines recensées dans le Cadasports, mon administration est informée des fermetures de ces dernières uniquement lorsqu’il est fait appel à un subside régional en vue de la rénovation d’un outil.
Néanmoins, sous réserve, l’administration régionale estime que 91 piscines publiques sont actuellement en service en Wallonie.
Enfin, l’honorable membre trouvera en annexe la liste 18 des demandes de subsides (hors Plan piscines) en cours de traitement auprès de mon Administration.