Le coût des inondations de juillet 2021
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 343 (2022-2023) 1
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Question écrite du 09/08/2023
- de DESQUESNES François
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
- comme en 2021, le Fonds des calamités naturelles reçoit le montant le plus important, à savoir 231,7 millions d'euros ;
- un montant de 15,7 millions d'euros destinés aux clients protégés conjoncturels ;
- les primes à l'investissement en faveur des petites, moyennes et grandes entreprises comptabilisent 14,9 millions d'euros de dépenses ;
- la SOWALFIN, la SOGEPA et la SRIW reçoivent des subventions à hauteur de 14,5 millions d'euros ;
- 13 millions d'euros dans le cadre du Plan infrastructures sur le réseau hydraulique, les barrages et leurs dépendances ;
- les dépenses de l'axe 6 du Plan de relance de la Wallonie sont estimées à 57 millions d'euros, dont 24,2 millions d'euros pour le projet en lien avec les berges et 11,4 millions d'euros relatifs au projet « Mesures énergie et chauffage ».
Quel est le coût effectif des inondations dans le cadre de l'exécution du budget 2022 ? Les chiffres de sa précédente réponse sont-ils toujours d'actualité ? Peut-il m'indiquer également le montant corrigé dans le cadre du S 1312 ?
Pour l'année 2023, il m'avait indiqué ceci : « Le budget prévu par la Région wallonne lors de la confection du budget initial 2023 et dédié à faire face aux conséquences des inondations s'élève à 461,5 millions d'euros dont principalement :
- un montant total de 296,4 millions d'euros à destination du Fonds des calamités naturelles ;
- 119,6 millions d'euros destinés à l'axe 6 du Plan de relance de la Wallonie. ».
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si ces montants sont toujours d'actualité ?
Concernant l'accord avec Assuralia, il m'avait indiqué : « La dette Maastricht de la Région a quant à elle été impactée dès 2021 à hauteur de 415 millions d'euros et le sera à nouveau en 2022 pour le solde comme je l'avais notamment indiqué à différentes reprises en Commission. ».
Quel est le montant fixé par l'ICN en 2022 relativement à l'accord Assuralia ?
Y a-t-il déjà une estimation de ce même impact sur la dette Maastricht en 2023 ?
Réponse du 07/09/2023
- de DOLIMONT Adrien
En ce qui concerne l’année 2022, la part des dépenses dédiées aux inondations au sein de crédits wallons s’élève à 407 millions d’euros au terme de l’année. À noter cependant que ce montant doit être « corrigé » pour tenir compte d’informations plus fines reçues de la part de l’ensemble du secteur formant le S13.12 et appartenant donc à la Région wallonne tel que considéré par l’ICN. Le montant « corrigé » s’élève à 196 millions d’euros. Les principales dépenses sont les suivantes :
- comme en 2021, le montant principal correspond aux crédits liquidés au Fonds des calamités naturelles pour un montant de 231,7 millions d’euros (à la clôture 2022, il appert que le Fonds des calamités naturelles n’a liquidé qu’un montant de 18,3 millions d’euros en 2022 sur un total potentiel de 331,7 millions d’euros) et qui s’accompagnait également d’une possibilité de dégradation du solde du Fonds d’un montant de 100 millions d’euros ;
- un montant global (hors Plan infrastructures ) de 25,1 millions d’euros est dédié aux voies hydrauliques et notamment à leur entretien et leurs aménagements ;
- un montant de 15,7 millions d’euros destinés aux clients protégés conjoncturels ;
- les primes à l’investissement en faveur des petites, moyennes et grandes entreprises comptabilisent 14,9 millions d’euros de dépenses ;
- la SOWALFIN, la SOGEPA et la SRIW reçoivent des subventions à hauteur de 14,5 millions d’euros (il appert qu’à la clôture 2022, la SOGEPA, qui disposait de 5,6 millions d’euros de crédits n’en ait dépensé que 22 milliers d’euros ) ;
- 13 millions d’euros dans le cadre du Plan infrastructures sur le réseau hydraulique, les barrages et leurs dépendances ;
- les dépenses de l’axe 6 du Plan de relance de la Wallonie sont estimées à 63 millions d’euros, dont 22,9 millions d’euros pour le projet en lien avec les berges, 21,6 millions d’euros dédiés au projet « Voiries, tunnel, voies hydrauliques, bassins d’orage » et 11,4 millions d’euros relatifs au projet « Mesures énergie et chauffage ».
Relativement à l’année 2023, comme l’honorable membre a pu le constater lors de la présentation du budget ajusté, le montant global dédié aux inondations n’a pas été modifié par rapport à celui annoncé lors du budget initial 2023, soit 461,5 millions d’euros.
Enfin, concernant le montant des inondations repris dans la dette Maastricht de la Région, celui-ci s’élève à 415 millions d’euros en 2021 et à 1 016 millions d’euros en 2022, soit un total de 1 431 millions d’euros. Pour rappel, le montant inscrit en 2022 correspond au solde relatif au protocole d’accord conclu avec les assureurs et donc aucun montant supplémentaire ne sera inscrit en 2023.