L'implantation d'une centrale biomasse sur le site CBR à Lixhe
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 734 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 09/08/2023
- de LENZINI Mauro
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Dans ce dossier, plusieurs demandes de permis ont été effectuées depuis 2020 et divers recours avaient été introduits ; mais un permis unique avait finalement été délivré par Visé, en janvier 2022.
Toutefois, en raison de craintes quant à la provenance des bois brûlés, Madame la Ministre et son homologue, le Ministre Willy Borsus, tous deux compétents en ce dossier, cassaient la décision rendue en première instance.
Un avis que ne partage pas le Conseil d'État saisi par Bee Green Wallonia.
Or, comme le Conseil d'État a annulé sa décision ministérielle, le dossier revenait au Gouvernement qui devait à nouveau statuer.
Il semble qu'un accord entre Madame la Ministre et son homologue, compétent en Aménagement du territoire, n'ait pu être trouvé et donc aucune décision n'a été prise dans le délai imparti dans ce dossier.
Madame la Ministre peut-elle me dire où en est le Gouvernement dans ce dossier ? Pourquoi ne pas avoir remis de décision dans les délais ?
Elle et son homologue étaient-ils du même avis ou avaient-ils des divergences ? Le cas échéant, lesquelles ?
Enfin quelles sont les suites possibles de ce projet, suite à cette non-décision du Gouvernement ?
Réponse du 30/08/2023
- de TELLIER Céline
Il me revenait donc, ainsi qu’à mon collègue Willy Borsus, de statuer, de nouveau sur les nombreux recours introduits contre la décision du collège communal de Visé du 17 janvier 2022.
Certaines informations ont été fournies par l’exploitant lors de cette instruction, mais je ne disposais toujours pas de garanties absolues sur la provenance initiale et le caractère non dangereux de certains déchets de bois entrants, au regard notamment de leur contenu en composés halogénés (susceptibles de produire des dioxines si la combustion est imparfaite), ainsi que sur le caractère durable de la biomasse utilisée.
En effet, le Comité transversal de la Biomasse censé éclairer l’autorité sur la durabilité du projet analysée sous l’angle de ses intrants (notamment par rapport à la priorité des usages de la biomasse) n’avait rendu aucun avis lors de la réinstruction de ces recours. Cet avis était, pour moi, une aide à la décision importante dans un dossier éminemment technique.
Il n’a pas été possible de trouver un accord avec mon homologue, compétent en aménagement du territoire.
Le Gouvernement n’ayant pas statué sur les recours dans les délais prescrits, la décision d’octroi conditionnel du Collège communal de Visé est ipso facto confirmée par l’effet du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Cette décision d’octroi est dès lors passible de recours auprès du Conseil d’État. A l’heure de rédiger ma réponse, mon administration n’avait encore été informée d’aucun recours introduit auprès du greffe du Conseil d’État.