L’entretien des abris de bus

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1363 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 29/08/2023

  • de DESQUESNES François
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Les usagers des bus TEC disposent, pour certains arrêts, d'abris leur permettant d'attendre avec un peu de confort l'arrivée de leur bus.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser combien d'abris de bus sont implantés sur le réseau TEC ? Quelle est leur répartition par direction territoriale ?
  
  Qui a la charge de l'entretien de ces abris de bus ? Existe-t-il une norme de fréquence d'entretien des abris de bus ? Si oui, laquelle et avec quel niveau d'exigence ? Si non, pourquoi ?
  
  Peut-il également indiquer le coût annuel de cet entretien ?

• Réponse du 28/09/2023 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  L’entretien des abris pour voyageurs est du ressort des communes selon les termes de la convention qu’elles signent avec l’OTW.
  
  Selon ladite convention,
  • l’OTW subventionne les abris pour voyageurs à concurrence de 80 % du montant total ;
  • la commune acquiert de plein droit la propriété de l’abri dès que ce dernier a été placé à l’endroit déterminé et s'engage, outre le paiement du prix de sa quote-part financière (20 %), à respecter les obligations énoncées ci-dessous :
  - nettoyer régulièrement les abris pour voyageurs (lavage des vitres ou des panneaux, du siège, des valves, du socle en béton, des crépines de descentes d'eau, vider la poubelle ...) et l'égouttage du toit ;
  - réparer les abris pour voyageurs à ses frais (remplacement des vitres, panneaux brisés, banc…) ;
  - renouveler les abris pour voyageurs à ses frais si les abris sont âgés de moins de 12 ans (en cas de destruction totale des suites d'un accident ou de vandalisme, par exemple).
  
  De plus, l’OTW donne la possibilité aux communes d’acquérir, via les Directions territoriales, toutes les pièces de rechange, à savoir : vitres, poubelle, banc ... Toutes ces pièces sont facturées aux communes.
  
  À l’heure actuelle, nous pouvons recenser 5 955 abris pour voyageurs sur l’ensemble du réseau TEC (cf. annexe 1)
  
  Il y a également 15 autres abris, sur le territoire de la Direction territoriale du Hainaut, gérés par la France et De Lijn.
  
  Le placement d’abris publicitaires pour voyageurs n’est pas du ressort de l’OTW. Il s’agit d’un marché public/concession qui lie la commune et le publiciste.
  
  Les Directions territoriales concernées sont néanmoins consultées par la commune sur les aspects suivants : localisation, dimensions et caractéristiques de l’abri pour voyageurs, pertinence du placement (fréquentation, nombre de lignes de bus…).
  
  Trois Directions territoriales de l’OTW proposent un service de nettoyage payant aux communes (cf. annexe 2).
  
  Malgré les diverses sollicitations des Directions territoriales, la propreté des abris dépend dès lors de l’assiduité des communes en la matière.