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L’exploitation des fonds marins

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 742 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 29/08/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Les scientifiques sont unanimes pour reconnaître la richesse des fonds marins, mais également pour préciser que nous ne connaissons pas encore suffisamment les risques liés à leur exploitation pour entamer la marchandisation de ceux-ci. Une politique de prudence est donc conseillée.

    L'Autorité internationale des Fonds marins (AIFM) se réunit depuis le 10 juillet dernier à Kingston, en Jamaïque, et il semble que la Belgique ait changé de position ! Selon le journal Le Monde, la Belgique, en compagnie de la Chine et de la Russie, soutiendrait dorénavant l'exploitation minière des fonds marins.

    Qu'en est-il ?

    Avec quel mandat la Belgique s'est-elle présentée à l'AIFM et quel fut le résultat des discussions entre entité fédérale et fédérées sur le sujet ?

    Comment expliquer cette évolution de position ?

    La Wallonie a-t-elle marqué son accord sur une ouverture à l'exploitation des fonds marins face à l'absence de réglementation ?

    S'est-elle éloignée du moratoire revendiqué par de nombreux pays européens ?

    Comment réagit Madame la Ministre ?
  • Réponse du 18/10/2023
    • de TELLIER Céline
    Il est à souligner que la Wallonie n’est pas compétente sur la protection du milieu marin. C’est l’État fédéral qui est compétent pour régler la protection du milieu marin à partir de la laisse de basse mer. Aussi, nous ne disposons que d’informations partielles transmises par le Fédéral pour répondre aux questions de l’honorable membre.

    Le COORMULTI du SPF Affaires étrangères a été chargé de préparer la participation de la Belgique à la 28e session du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA) qui s’est tenue à Kingston du 10 au 28 juillet 2023. Cette réunion a été principalement consacrée à la poursuite des travaux des groupes de travail informels présidés par les facilitateurs, ainsi que la réunion du groupe présidé par la présidence sur les questions résiduaires, et au débat consécutif au dialogue intersessionnel relatif au scénario « What if ? ».

    Au cours de la réunion du groupe de travail informel sur la protection et la préservation de l’environnement marin, la Belgique a soutenu au cours de la session du Conseil le principe de la consultation publique aux étapes cruciales du processus ainsi que le principe de restauration. Concernant le dossier d’exploitation des fonds marins, les États participants ont poursuivi leurs discussions autour des conditions d’exploitation des ressources minérales dans la zone et plus particulièrement sur l’opportunité d’entamer une exploitation des fonds marins.

    Par ailleurs, il semble difficile d’aboutir à une position européenne harmonisée sur la question de l’exploitation des fonds marins tant les points de vue et positions des États membres de l’Union européenne divergent. Je l’invite à consulter mon collègue du Gouvernement fédéral pour obtenir davantage d’informations sur ce dossier.