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Le bilan de la réunion de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM)

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 743 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 29/08/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Débutée le 10 juillet dernier, la réunion de l'AIFM s'est clôturée à Kingston (Jamaïque) le 28 juillet 2023 en présence de 168 pays membres, dont la Belgique.

    S'il faut se réjouir que la décision de ne pas délivrer de permis d'exploitation des fonds marins ait finalement fait consensus, il faut s'inquiéter d'un éventuel retour d'un code minier pour 2025, et qu'aujourd'hui seule une minorité de pays défendent le moratoire ou l'interdiction totale de l'exploitation des fonds marins !

    Quel bilan Madame la Ministre tire-t-elle de cette réunion et quelles sont les perspectives dans lesquelles elle se projette ?

    Quelle action sera menée sur le plan belge pour harmoniser les positions des entités fédérées et fédérale ?

    L'espoir d'une position harmonisée des États de l'Union européenne semble-t-il atteignable ?
  • Réponse du 18/10/2023
    • de TELLIER Céline
    Il est à souligner que la Wallonie n’est pas compétente sur la protection du milieu marin. C’est l’État fédéral qui est compétent pour régler la protection du milieu marin à partir de la laisse de basse mer. Aussi, nous ne disposons que d’informations partielles transmises par le Fédéral pour répondre aux questions de l’honorable membre.

    Le COORMULTI du SPF Affaires étrangères a été chargé de préparer la participation de la Belgique à la 28e session du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA) qui s’est tenue à Kingston du 10 au 28 juillet 2023. Cette réunion a été principalement consacrée à la poursuite des travaux des groupes de travail informels présidés par les facilitateurs, ainsi que la réunion du groupe présidé par la présidence sur les questions résiduaires, et au débat consécutif au dialogue intersessionnel relatif au scénario « What if ? ».

    Au cours de la réunion du groupe de travail informel sur la protection et la préservation de l’environnement marin, la Belgique a soutenu au cours de la session du Conseil le principe de la consultation publique aux étapes cruciales du processus ainsi que le principe de restauration. Concernant le dossier d’exploitation des fonds marins, les États participants ont poursuivi leurs discussions autour des conditions d’exploitation des ressources minérales dans la zone et plus particulièrement sur l’opportunité d’entamer une exploitation des fonds marins.

    Par ailleurs, il semble difficile d’aboutir à une position européenne harmonisée sur la question de l’exploitation des fonds marins tant les points de vue et positions des États membres de l’Union européenne divergent. Je l’invite à consulter mon collègue du Gouvernement fédéral pour obtenir davantage d’informations sur ce dossier.