Les réallocations budgétaires du programme FEDER 2014-2020

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 239 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 30/08/2023

  • de DESQUESNES François
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Sur proposition de Monsieur le Ministre-Président, le Conseil des Ministres de ce 20 juillet a décidé diverses réallocations dans le cadre de la fin de la programmation 2014-2020 des Fonds FEDER.
  
  Peut-il m'indiquer, par axe et mesure, quels sont les projets qui ont fait l'objet de réduction ou d'une suppression de crédits et pour quel montant chacun ?
  
  Peut-il également m'indiquer, par axe et mesure, quels sont les projets qui ont bénéficié de moyens complémentaires et à quelle hauteur pour chaque projet concerné ?
  
  La justification des dépenses dans le cadre de la règle N+3 est-elle assurée ?
  
  Existe-t-il un risque de perte de moyens budgétaires européens dans le cadre de la programmation 2014-2020 ? Si oui, à quelle hauteur et pour quels motifs ?

• Réponse du 11/09/2023 | Annexe [PDF]

  • de DI RUPO Elio
  L'honorable membre trouvera en annexe réponse à ses questions.