L’évolution du projet 59 du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1371 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 30/08/2023
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Quelles sont ces orientations ?
En réponse à l'une de mes précédentes questions, il me détaillait le projet 59-B « Stimuler la demande de rénovation énergétique durable des bâtiments privés pour lequel 32 385 120 euros sont budgétisés ».
Peut-il m'indiquer, dans le cadre ce projet 59 B :
- les objectifs annoncés (pour la durée du financement) et le bilan actuel des plateformes locales de rénovation : combien de propriétaires ont été accompagnés ?
- les objectifs annoncés (pour la durée du financement) et le bilan de la plateforme régionale de rénovation RENO+ ?
- l'état d'avancement du passeport bâtiment et de la cartographie solaire ?
Enfin, quel est l'état d'avancement des autres projets annoncés :
- le soutien à l'auto-rénovation ;
- la mise en place d'un facilitateur copropriétés ;
- la mise en place de facilitateurs précarité énergétique ;
- une étude sur les futures normes et obligations ;
- un facilitateur pour la rénovation énergétique des écoles de l'enseignement libre ?
Quand chacun de ces projets annoncés sera-t-il opérationnel ?
Réponse du 02/04/2024
- de HENRY Philippe
La méthodologie de suivi du Plan de Relance de la Wallonie prévoit un reporting trimestriel approfondi de ce programme (programme prioritaire) impliquant les administrations, dont le SPW, les partenaires sociaux et environnementaux, les cabinets ministériels et la Cellule des Stratégies transversales, chargée de la coordination et du suivi du Plan de relance.
Pour toutes les activités, des jalons ont été définis. Un jalon est un évènement clé dans le déroulement du projet dont la date d’exécution est par conséquent un moment déterminant. Ils sont représentés dans le cadre de ce programme par les étapes des activités. Un des derniers reportings, nous donne l’état des lieux de la mise en œuvre des activités de la fiche 59 b :
1) Plateformes locales de rénovation :
• Étape 1 : Lancement de l’appel à projets PLRE : clôturé
• Étape 2 : Démarrage des PLRE : clôturé : Démarrage des PLRE le 1/1/22, Subvention des PLRE : 36 mois.
• Étape 3 : Rapport final d’évaluation : 1er rapport intermédiaire réceptionné par le SPW
Pour information un nouvel appel a été lancé fin 2023 afin de doubler le nombre de plateformes.
2) Plateforme régionale de rénovation - RENO+
• Étape 1 : Octroi d’une subvention : clôturé : Subvention octroyée. Signature de la convention : 19/05/22, Projet de 18 mois avec suspension de délai possible.
• Étape 2 : Rapport final d’évaluation : 1er rapport intermédiaire réceptionné par le SPW
3) Réforme des guichets : Marché d’évaluation des guichets de l’Énergie, Mise en place d’une stratégie de relocalisation et d’intégration barémique en vue de limiter les coûts, Projet européen de One Stop Shop
• Étape 1 : Attribution du Marché d’évaluation des guichets de l’énergie : clôturé.
• Étape 2 : Rapport d’évaluation des guichets de l’énergie : clôturé : Rapport d’évaluation des guichets reçus en décembre 22.
• Étape 3 : Rapport d’étude de la mise en place d’un One Stop Shop - Appui technique européen) : en cours : Étude du guichet unique débuté en juillet 22, Fin de la mission septembre 2023 et rapports intermédiaires réceptionnés par le SPW (livrables phase 1, 2 et 3 réceptionnés)
4) Soutien à l’autorénovation
• Étape 1 : Concertation avec les parties prenantes : clôturé : Concertation via l’ACER
• Étape 2 : Opérationnalisation du service d’accompagnement : en cours : préparation Note au Gouvernement wallon : rédaction du Marché Public Étude Autorénovation et contraintes juridiques
Le marché a été lancé fin 2023.
5) Facilitateur copropriétés
• Étape 1 : Concertation avec les parties prenantes : en cours : Concertation via l’ACER
• Étape 2 : Désignation d’un facilitateur : réalisé via l’appel à projets Renobatex (plusieurs projets lauréats ont proposé ce rôle, dans des segments de co-propriétés spécifiques)
6) Facilitateur précarité énergétique
• Étape 1 : Concertation avec les parties prenantes : en cours : Concertation via l’ACER
• Étape 2 : Désignation d’un facilitateur : exécuté partiellement, via le projet « Passoires énergétiques » et son mécanisme d’accompagnement, passé au Gouvernement en 1re lecture (mars 24)
7) Passeport bâtiment
• Étape 1 : Attribution du marché de développement de l’outil informatique : clôturé : Attribution du MP
• Étape 2 : Opérationnalisation de l’outil : en cours : développement de l’outil avec le prestataire
8) Étude sur les futures normes et obligations
• Étape 1 : Concertation avec les parties prenantes
(cabinet et administration) : en cours : Concertation via l’ACER
• Étape 2 : Attribution du marché d’étude - Étape 3 : Rapport d’évaluation : pas commencé
9) Facilitateurs-écoles
• Étape 1 : Concertation avec les parties prenantes : clôturé
• Étape 2 : Désignation d’un facilitateur : pas commencé : Subvention au SEGEC à l’étude : Subvention refusée par l’IF (trop de ressources au SEGEC), et abandonnée faute de solutions.
10) Cartographie du potentiel solaire des bâtiments
• Étape 1 : Attribution du Marché : clôturé : Date Note Gouvernement wallon - Modalités de mise en œuvre de la cartographie solaire : 15/12/2022, Mission de 24 mois.
• Étape 2 : Rapport : cartographie réalisée et diffusée : en cours : développement de la cartographie avec le prestataire
11) Développement d’autres outils
• Étape 1 : Concertation avec les parties prenantes : en cours : Concertation via l’ACER
• Étape 2 : Lancement des travaux concernant la mise en place de nouveaux outils : à planifier
Des indicateurs de réalisations des activités ont été fixés pour l’ensemble du programme 59 :
- Nombre de réunions avec les parties prenantes
- Nombre de rapport d’évaluation
- Nombre d’outils développés et/ou mis à jour
- Nombre d’accompagnements de projets de rénovation énergétique.
Les plateformes locales de rénovation et la plateforme régionale de rénovation RENO+ alimentent cet indicateur de réalisation.
La cible de l’indicateur est de 2106 accompagnements de logements pour les deux activités.