Le bilan de l’accord non-marchand 2021-2024

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 597 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 30/08/2023

  • de DESQUESNES François
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Le 27 mai 2021, le Gouvernement annonçait avoir conclu avec les partenaires sociaux, syndicats et employeurs, un accord pour le secteur non-marchand portant sur la période 2021-2024 avec la répartition de l'enveloppe de 260 millions d'euros à l'horizon 2024 : 100 millions d'euros en 2021, 150 millions d'euros en 2022, 200 millions d'euros en 2023 et 260 millions à partir de 2024.
  
  Madame la Ministre peut-elle dresser un bilan de l'exécution de ces accords ?
  
  Quelles ont été, à ce jour, les affectations des enveloppes annoncées ? Pour quels secteurs et quelles mesures ?
  
  Quelles sont les projections et la ventilation (par secteur) des engagements supplémentaires qui devront encore être exécutés en 2024 ?

• Réponse du 26/09/2023 | Annexe [PDF]

  • de MORREALE Christie
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.