La lutte contre les féminicides

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 600 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 30/08/2023

  • de GALANT Jacqueline
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  En prenant en compte les deux féminicides de ce week-end, le nombre total de ces meurtres est passé à 21 en ce début de mois d'août. En 2022 tout comme en 2021, le nombre de féminicides en Belgiques était de 24. Nous semblons donc être sur les bases d'une triste année record.
  
  Ces chiffres proviennent du blog « Stop féminicide » en attendant la mise en place de l'outil statistique de l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes.
  
  Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de ces chiffres et qu'en pense-t-elle ?
  
  Au niveau du Fédéral, une loi-cadre « Stop féminicide » a été votée. Comment cela s'agence-t-il avec le travail mené en Région wallonne ?
  
  A-t-elle pris de nouvelles mesures récemment pour endiguer le phénomène ?
  
  Comment se déroule la collaboration avec les autres niveaux de pouvoir à ce sujet ?

• Réponse du 11/09/2023

  • de MORREALE Christie
  Comme l’honorable membre le rappelle, le chiffre du nombre de féminicides est insupportable et encore plus inquiétant cette année. Cela démontre combien il est essentiel de poursuivre la lutte contre les violences faites aux femmes. La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes nécessitent effectivement non seulement la coordination des acteurs institutionnels et des acteurs de première ligne, mais aussi le renforcement de la sensibilisation et de la formation de nombreux professionnels en contact direct avec les victimes ou potentielles victimes.
  
  Au niveau fédéral, la loi féminicide dont elle fait mention constitue une avancée majeure et historique pour la Belgique en matière, notamment, de prévention et de protection des victimes de violences de genre. La réalisation de cette mesure du Plan d’action national 2021-2025 de lutte contre les violences basées sur le genre dote notre pays d’un ensemble de dispositifs de prévention, d’analyse, de suivi des féminicides et des homicides fondés sur le genre.
  
  En Wallonie, deux dispositifs visant à évaluer la dangerosité d’une situation et assurer la sécurité des victimes en situation critique vont être lancés prochainement :
  
  Le DIVICO liégeois peut être comparé à des soins intensifs en matière de violences conjugales. Il réunit les professionnels de différents secteurs (santé, justice, médical, social, et cetera) afin d’évaluer ensemble les situations critiques et mettre en place un plan d’actions. Ce dispositif vise donc entre autres à prévenir les féminicides. Je me réjouis de son ouverture officielle, le 19 septembre prochain.
  
  À Namur, je soutiens également l’Espace VIF, porté par la Ville de Namur et la Province dont les objectifs sont proches de ceux du DIVICO et dont l’ouverture officielle est également prévue ce trimestre.
  
  Par ailleurs, j’ai pérennisé et renforcé l’accompagnement spécialisé en ambulatoire via l’agrément et le subventionnement de services spécialisés dans l’accompagnement des victimes de violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre. Les budgets qui leur sont alloués ont triplé depuis le début de la législature. Deux services sont également agréés pour la responsabilisation des auteurs de violences : cet aspect est essentiel pour éviter la récidive, d’autant plus quand on sait que la majorité des féminicides ont lieu au moment de la rupture ou après la séparation.
  
  Un défi de taille sur lequel j’ai également travaillé est l’augmentation du nombre de places d’accueil au sein des maisons d’accueil et d’hébergement. Près de 500 000 euros alloués annuellement dans le cadre du Plan de relance (2022, 2023 et 2024) permettent de renforcer le personnel des maisons d’accueil de plus de 31 places subventionnées et bénéficiant de l’article 97 du CWASS. Plus de 1 million d’euros en 2021-2022-2023 a été dégagé dans le cadre de l’appel à projets visant à soutenir la création de places d’accueil à destination des femmes victimes de violences, cela a permis la création de 92 places. 30 millions d’euros HTVA issus du Plan de relance vont permettre la création et la rénovation de notamment 150 places supplémentaires pour les victimes de violences conjugales.
  
  Concernant la collaboration avec d’autres niveaux de pouvoirs, celle-ci existe depuis de nombreuses années déjà. En Belgique francophone, la concertation s’effectue dans le cadre, entre autres, de la mise en œuvre du Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes (PIFV) qui regroupe différents Ministres et compétences de la Wallonie, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire française.
  
  Au niveau national, la Wallonie participe au Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025, lequel réunit les différents niveaux de pouvoirs qui, selon leurs compétences, mettent en place des actions afin de prévenir et de lutter contre les violences faites aux femmes.