La hausse des vols dans les cimetières

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 512 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 30/08/2023

  • de LENZINI Mauro
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Les vols dans les cimetières ont toujours existé. Toutefois il semblerait qu'on observe depuis quelques années une recrudescence de ceux-ci mais aussi une évolution dans le type de vols constatés.
  
  Ainsi, si les vols de surface c'est-à-dire les vols de métaux et d'œuvres d'art sont malheureusement toujours d'actualité, les cimetières semblent devoir aujourd'hui faire face à des vols d'éléments enfouis tels que bijoux mais aussi crânes ou dents en or.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer qu'une hausse de vols dans les cimetières est constatée en Région wallonne ?
  
  Dispose-t-on de données permettant d'établir une distinction entre les vols d'éléments de surface et les vols relatifs aux éléments enfouis ?
  
  En ce qui concerne les éléments enfouis, et les vols dans les cercueils une distinction est-elle opérée entre les vols de bijoux et les vols de cadavres eux-mêmes, en ce compris les dents en or ?
  
  Quelles sont les mesures prises ou envisagées pour faire face à cette recrudescence constatée de vols dans les cimetières et permettre aux pouvoirs locaux de lutter efficacement contre ce phénomène ?

• Réponse du 19/10/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Je rappelle d’emblée que les cimetières communaux restent en tout temps soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des autorités communales, lesquelles veillent à ce qu'aucun désordre ni acte contraire au respect dû à la mémoire des morts ne s'y commettent, et à ce qu'aucune exhumation n'ait lieu sans autorisation.
  
  Je ne possède aucune statistique précise en la matière puisque les pouvoirs locaux ne sont nullement tenus de me tenir informé de ce type d’agissements même s’il est d’usage que les communes prennent des contacts réguliers avec la Cellule de gestion du patrimoine funéraire afin de gérer adéquatement ces événements malheureux.
  
  Pour obtenir ces informations, il serait nécessaire d’interroger, de manière individuelle, chaque pouvoir local sur les faits que l’honorable membre dénonce.
  
  Je sais néanmoins que plusieurs communes, soucieuses du bon ordre de leurs cimetières, ont décidé de placer des caméras de surveillance, lesquelles ont un effet relativement dissuasif en matière de vols ou encore de dégradations en tout genre.
  
  Il est un fait encore que les vols de cadavres soient gérés de façon tout à fait particulière dans la mesure où nous touchons au volet pénal. L’article 453 du Code pénal précise en effet que : « Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux ou de sépulture ».
  
  Le Code pénal prévoit également des sanctions, au travers de son article 526 pour des faits de destruction ou de dégradation notamment de tombeaux, signes commémoratifs ou pierres sépulcrales.
  
  Il constatera qu’il s’agit des dispositions relevant du pouvoir fédéral. S’il souhaite donc plus de détails dans ces affaires, je me permets de le renvoyer vers ce niveau de pouvoir.
  
  Pour ce qui concerne des cas particuliers de vols de squelettes dans le cadre de fouilles archéologiques comme nous avons pu en connaître il y a peu dans la commune de Ramillies, Madame la Ministre Valérie De Bue a la compétence de gestion du Patrimoine.
  
  Comme il ne l’ignore pas, Madame la Ministre, Valérie De Bue, a pris un arrêté ministériel afin de déléguer à son Administration, la faculté de se constituer partie civile dans cette affaire. Pour les détails en ce dossier, je me permets donc de le renvoyer vers la Direction de la coordination opérationnelle de l’Agence wallonne du Patrimoine au travers de la Ministre compétente.