La réforme des structures des Ministères.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 94 (2006-2007) 1
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Question écrite du 19/01/2007
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Je souhaiterais quelques éclaircissements concernant la volonté de Monsieur le Ministre de fusionner les Ministères de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement en un service administratif et opérationnel.
D'après les déclarations de Monsieur le Ministre, ce plan de réorganisation vise, de manière globale, à moderniser et à optimaliser les structures de l'administration wallonne.
Cependant, dans le cas de la fusion de la DGA et de la DGRNE, la dimension économique de l'agriculture ne sera-t-elle pas mise de côté ? Monsieur le Ministre peut-il m'assurer que l'aspect économique ne pâtira pas de ce « 2 n 1 », mais sera conservé ? Quelles garanties pense-t-il nous apporter sur le sujet ? Est-il d'accord sur le fait que l'agriculture ne se cantonne pas seulement à son aspect environnemental ? En quoi la création de ce SAO rendra-t-elle ces départements plus efficaces qu'auparavant, tant au niveau de la gestion des dossiers que de la maîtrise approfondie de toutes les matières ?
Réponse du 06/02/2007
- de COURARD Philippe
En réponse à la question de l'honorable Membre, j'ai le plaisir de lui communiquer les éléments suivants.
L'objectif de la réforme est d'accroître l'accessibilité, la visibilité, l'efficacité et l'action de l'administration régionale.
Pour rencontrer cette finalité, la fusion des différentes Directions générales en Services administratifs opérationnels (SAO) et en Services administratifs transversales (SAT) est l'option retenue par le Gouvernement wallon.
La fusion soulevée par la question vise à la création du Service administratif opérationnel n° 3 (SAO3) qui regroupera la DGA et la DGRNE.
Cette fusion, comme toutes celles envisagées par la réforme, résultera d'un travail structuré et rigoureux en concertation avec tous les acteurs concernés.
Il s'agira de mener une réflexion de fond en intégrant tant les missions des Directions générales concernées, que leurs spécificités ou encore leurs modes de fonctionnement.
La fusion dont l'honorable Membre fait référence n'échappera pas à cette règle ce qui, pour moi, est une garantie que les dimensions environnementales et économiques de la DGA et de la DGRNE seront prises en compte pour la réalisation de la fusion.
La réforme à venir vise à garantir aux citoyens une organisation fiable et de qualité au regard des enjeux futurs.
Elle tend également à faire disparaître les doublons existant au niveau des services ou des actions posées par ces services tout en réalisant des économies d'échelles.
De par cette rationalisation, la gestion des dossiers s'en trouvera optimisée tout comme les matières traitées, et ce, pour l'ensemble des Directions générales sans oublier que l'échange d'expertise et d'information entre fonctionnaires est un objectif à atteindre.
Je reste à la disposition de l'honorable Membre pour toute information complémentaire.