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Les jardins d’Hyon

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 755 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 31/08/2023
    • de GALANT Jacqueline
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Aucune demande de permis n'a encore été formulée et pourtant, ce nouveau projet immobilier qui pourrait voir le jour à Hyon, suscite de vives inquiétudes chez les riverains.

    La société Crocus Developpement envisage de développer un tout nouveau quartier sur un terrain de trois hectares. 44 nouvelles maisons et 69 appartements pourraient y être construits à deux pas du cours d'eau le By.

    Mais selon les riverains, qui viennent de lancer une pétition rassemblant déjà plusieurs centaines de signatures, le terrain prévu pour le projet immobilier est marécageux et inondable. Des problèmes en matière de mobilité sont aussi à craindre.

    Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de ce projet ?

    Les autorités communales de Mons lui ont-elles fait part des discussions autour de ce projet ? Ce projet peut-il avoir un impact sur la biodiversité ?
  • Réponse du 05/10/2023
    • de TELLIER Céline
    Le projet dont question vise l’implantation de 44 maisons d’habitation et 69 appartements en zone à bâtir, sur un terrain de 3 ha, le long de la Trouille au Nord (CCNN de 1re catégorie), entre la rue Louis Piérard au Sud, la rue Jules Hoyois à l’Est et l’avenue Lemiez à l’Ouest, sur des parcelles en friche au droit de laquelle une végétation invasive a repris ses droits.

    Ce dossier n’est pas connu des services du DPA vu que l’unique rubrique justifiant l’étude d’incidences environnementales est la suivante :
    « 70.11.02 – Constructions groupées visées à l’article D.IV.1, §1er, alinéa 2, du CoDT sur une superficie de 2 ha et plus » (c’est-à-dire une EIE ‘urbanistique’)
    sans classe associée au sens du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

    La demande d’autorisation relève d’une procédure de permis d’urbanisme avec EIE de plein droit. L’EIE devra mettre en évidence les potentiels impacts sur la biodiversité.

    Une réunion d’information préalable à l’EIE s’est tenue le 15 février 2023 au sein des locaux de l’UMons (Plaine de Nimy), conformément aux dispositions du Livre Ier du Code de l’Environnement. Seule la commune de Mons a été désignée par les services du Fonctionnaire délégué comme pouvant potentiellement être impactée par le projet.

    Aucun dossier de demande de permis d’urbanisme n’a été déposé à l’heure actuelle.