La collaboration entre les hôpitaux

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 608 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 31/08/2023

  • de PAVET Amandine
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Dans la Déclaration de politique régionale, au volet "santé", le Gouvernement wallon s'est engagé à œuvrer en faveur "de la coopération entre les hôpitaux en tenant compte de l'accessibilité géographique et de la continuité des soins dans le respect des choix éthiques du patient".
  
  Qu'est-ce qui a été mis en place dans cette perspective depuis le début de la législature ? Avec quels moyens et quels résultats ? Comment Madame la Ministre évalue-t-elle l'évolution de la coopération entre les hôpitaux et de l'accessibilité géographique des soins en Wallonie ?
  
  D'autres mesures sont-elles prévues d'ici la fin de la législature ? Si oui, lesquelles ?

• Réponse du 26/09/2023

  • de MORREALE Christie
  Pour répondre à la question spécifique de l’honorable membre sur la collaboration entre hôpitaux, je lui confirme que même si la législation hospitalière prévoyait déjà différentes formes de collaboration (association, groupement, fusion), c’est surtout la récente loi sur les réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux qui a eu pour ambition de renforcer celles-ci au moyen notamment de l’apparition du concept de « missions de soins locorégionales ».
  
  Le réseau hospitalier clinique locorégional consiste en effet en une collaboration entre au moins deux hôpitaux qui se trouvent dans une zone géographiquement continue. Le réseau est doté de la personnalité juridique, il est agréé et il doit idéalement répartir les missions de soins locorégionales de manière rationnelle et complémentaire en faisant en sorte que 90 % des citoyens puissent y avoir accès dans un délai de 30 minutes.
  
  À ce jour, il subsiste encore de nombreux freins juridiques et financiers qui limitent le développement de ces collaborations, mais dans le cadre de son projet de réforme de l’organisation et du financement des hôpitaux, le Ministre Franck Vandenbroucke a annoncé certains assouplissements de la législation qui permettront dans un premier temps de mutualiser certaines activités support (par exemple les laboratoires), censées engendrer des économies d’échelle.
  
  Dans le cadre des compétences qui me sont dévolues, j’ai pour ma part lancé par le biais de subventions facultatives un appel à projets par réseau dont l’objectif est d’améliorer la collaboration interhospitalière ainsi que la collaboration avec la première ligne de soins.
  
  Ces subventions facultatives ont notamment pour vocation de soutenir la création d’une cellule de coordination au sein d’un même réseau. Un coordinateur a été désigné dans chaque réseau et son rôle est d’améliorer la communication entre les hôpitaux du réseau, mais aussi d’améliorer la collaboration entre les autres réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et les acteurs de la première ligne.
  
  Les objectifs de ces subventions sont multiples et visent, entre autres, à développer une approche interhospitalière commune en matière de concertation avec les acteurs de soins transmuraux (médecins généralistes, secteur résidentiel, soins à domicile, santé mentale …) en vue d’améliorer la continuité des soins. Ils visent également à mutualiser les ressources pour une utilisation plus efficace de ces dernières au niveau du réseau hospitalier clinique locorégional et ils favorisent le développement d’une approche transmurale construite en concertation avec les partenaires extrahospitaliers.
  
  La communication entre les prestataires de soins, les hôpitaux et les réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux constitue le socle fondamental permettant d’améliorer la qualité et la sécurité des soins fournies au patient.
  
  Il reste à articuler les réseaux hospitaliers avec la première ligne, ce qui se fera dans le cadre d’un groupe de travail dédié, mené avec l’appui d’un prestataire dont l’expertise et la connaissance du secteur hospitalier appuieront les travaux. Le conseil général de l’AVIQ vient d’attribuer un marché public en ce sens ce 7 septembre. Le groupe de travail va se mettre en place très rapidement pour définir un projet d’arrêté, dans un cadre consensuel et de cohérence entre tous les acteurs.
  
  Les rapports d’activités émanant des réseaux hospitaliers à la suite de la subvention octroyée en 2022-2023 ont été concluants et permettront de définir des bonnes pratiques de soins pouvant être proposées et échangées au sein des différents réseaux hospitaliers agréés en Région wallonne.
  
  Ainsi, nous avons déjà pu constater lors des comités d’accompagnement organisés par l’Administration que les réseaux hospitaliers organisaient des réunions de travail trimestriellement afin d’échanger sur les projets en cours et de mutualiser leurs ressources.