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L’interdiction du nourrissage des sangliers

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 937 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 31/08/2023
    • de GALANT Jacqueline
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La croissance importante des populations de sangliers en Wallonie qui a quadruplé en trente ans provoque de très nombreux dégâts sur les cultures. Pour enrayer ce phénomène, les chasseurs considèrent qu'un nourrissage organisé permet d'empêcher en grande partie ces mammifères de s'attaquer aux cultures.

    Un projet de réforme est sur la table et celui-ci vise à interdire le nourrissage hors période critique, à savoir d'octobre à mars. Monsieur le Ministre a décidé d'agir progressivement en mettant en place une période transitoire de quatre ans.

    L'interdiction du nourrissage par les chasseurs est-elle déjà active ?

    Cette interdiction ne risque-t-elle pas de diriger les sangliers vers les cultures et les habitations pour leur recherche de nourriture ?

    Comment les autres pays européens se positionnent-ils dans ce débat ? Certains pays constituent-ils des exemples à suivre ?
  • Réponse du 25/09/2023
    • de BORSUS Willy
    J’ai proposé un nouvel AGW nourrissage au Gouvernement le 27 avril dernier qui a été validé en première lecture. Le Pôle Ruralité, ainsi que de nombreuses parties prenantes, ont ensuite fait part de leurs remarques, parfois très opposées. Sur cette base, ledit projet est en cours de réexamen, avec les partenaires du Gouvernement.

    Les inquiétudes de l’honorable membre relatives à une augmentation des futurs dégâts rejoignent une réelle crainte des différents propriétaires que ces dégâts s’étendent tant dans les cultures que dans les prairies, la forêt et les jardins. Il est en effet possible que les sangliers privés de nourriture aux points de nourrissage circulent afin de combler leurs besoins.

    C’est pourquoi il est important de poursuivre l’effort entamé par les chasseurs au travers du plan de tir volontaire. En outre, il est essentiel de leur donner des moyens supplémentaires à travers, par exemple, l’AGW destruction que je vais déposer sous peu en deuxième lecture. Cet AGW prévoit l’ouverture au tir de nuit et au piégeage selon les spécificités rencontrées sur le terrain afin d’effectuer ces actions en sécurité.

    Pour répondre à ses questionnements sur les mesures préconisées dans les régions voisines, voici quelques exemples :

    Région flamande :

    Pour la Flandre, le régime est le suivant :
    o le nourrissage est autorisé toute l’année ;
    o les aliments autorisés sont le foin, les pierres à sel ou la pâte à sel ;
    o il n'y a pas de quantité ou de nombre de points de nourrissage définis ;
    o il n’y a pas d'autorisation ou de notification préalable ;
    o la distribution est toujours manuelle.

    Pays-Bas :

    Aux Pays-Bas, la loi sur la protection de la nature interdit de nourrir notamment les cerfs, daims, chevreuils ou sangliers sauvages. Les députations permanentes (qui gèrent les provinces) peuvent accorder une dispense à cette interdiction en cas de conditions climatiques particulières, de pénurie temporaire d’aliments naturels ou lorsque le bien-être des animaux est menacé.

    Grand-Duché de Luxembourg :

    La loi luxembourgeoise relative à la chasse est formelle pour ce qui est du nourrissage : il est interdit.

    Mais la loi ajoute qu’en vue d'assurer la gestion durable et écologique du gibier, l'appâtage qui consiste dans l'apport d'une alimentation d'attrait non transformée en petites quantités dans le seul et unique but d'un tir immédiat ou rapproché dans le temps est autorisé.

    Allemagne – Rhénanie-du-Nord-Westphalie :

    En Allemagne chaque Land dispose de son propre règlement.

    Par exemple, les règles qui sont applicables en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Land en contact avec la Région wallonne) relatives au nourrissage du grand gibier prévoient que le nourrissage des sangliers en cas de besoin n'est autorisé que si le nourrissage par d'autres gibiers biongulés est exclu.

    En France :

    La loi française relative à la chasse et plus particulièrement pour ce qui est du nourrissage dit ceci :

    L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique. Comme en Allemagne la réglementation est différente selon les départements.

    Le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire est interdit. Mais des opérations d'agrainage dissuasives en fonction des particularités locales peuvent être autorisées.

    Comme l’honorable membre peut le constater à la lecture de ces exemples, les modalités de gestion du nourrissage sont très différentes d’un pays à l’autre et varient parfois même, au sein d’un pays en fonction de la région. Il est donc très difficile de définir un modèle idéal.

    De plus, on constate que la problématique de surpopulation de sangliers se propage dans toute l’Europe. Qu’on nourrisse beaucoup, un peu ou pas du tout, il ne semble pas que cela influence de façon systématique l’état de la population des sangliers. Des pays, comme la Suisse ou le Luxembourg, ont vu les populations de sangliers exploser alors que l’interdiction de nourrissage est d’application. Il est donc important de se focaliser surtout sur la régulation des suidés pour limiter leur expansion.