Les suites du dossier de l’indemnisation des agriculteurs suite à la tornade survenue à Lens, Leuze-en-Hainaut et Soignies en février 2020

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 938 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 31/08/2023

  • de GALANT Jacqueline
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le 14 juillet 2021, la tornade qui a touché les communes de Lens, Leuze-en-Hainaut et Soignies en février 2020 a été reconnue comme calamité publique par le Gouvernement wallon.
  
  Les agriculteurs et agricultrices avaient jusqu'au 31 octobre 2021 pour introduire des demandes d'indemnisation.
  
  Il semblerait que ces aides ne sont toujours pas intervenues.
  
  Y a-t-il encore des dossiers qui doivent être traités ? Si oui, combien ?
  
  Pourquoi l'administration a-t-elle pris du retard dans leur traitement ?
  
  Des indemnisations ont-elles déjà été versées ? Le cas échéant, quel montant a été attribué selon les trois communes ?

• Réponse du 07/09/2023

  • de BORSUS Willy
  Comme l’honorable membre le précise, le 14 juillet 2021, le Gouvernement wallon a effectivement reconnu la tornade du 10 février 2020 en tant que calamité naturelle publique. Toutes les personnes sinistrées par cette tornade, en ce compris les agriculteurs, avaient jusqu’au 31 octobre 2021 pour introduire une demande d’indemnisation.
  
  Comme elle le sait, il y a lieu de distinguer les calamités naturelles publiques des calamités naturelles agricoles. Les premières sont de la compétence du Ministre-Président et sont traitées par le Service régional des calamités du SPW IAS. Les secondes relèvent de ma compétence et sont traitées par le Service des calamités agricoles du SPW ARNE.
  
  La tornade susmentionnée ayant été reconnue en tant que calamité naturelle publique, le traitement des demandes d’indemnisation relève du SPW IAS et les aides octroyées ne sont donc pas limitées aux agriculteurs.
  
  Néanmoins, afin de répondre à ses interrogations, mon administration a recueilli les informations utiles auprès du Service régional des calamités. Ainsi, je peux lui confirmer que trois agriculteurs ont introduit une demande auprès de ce service et qu’ils ont tous trois reçu une décision positive leur octroyant une indemnisation. Les dossiers introduits par les agriculteurs ont donc tous été traités. En ce qui concerne les communes concernées par ces trois dossiers, il s’agit de Leuze-en-Hainaut, de Manage et de Soignies.
  
  Pour plus d’informations, je l’invite à interroger M. le Ministre-Président, Elio Di Rupo, compétent en la matière.