Le Plan d’Action national Environnement-Santé 2023-2029
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 758 (2022-2023) 1
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Question écrite du 05/09/2023
- de AHALLOUCH Fatima
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En Belgique, ces plans ont trouvé leur base légale le 10 décembre 2003 et deux ont déjà vu le jour depuis. Ces plans d'action nationaux sont nés du constat d'un fort impact de l'environnement sur la santé des populations.
Face à un dérèglement climatique à l'impact grandissant, ce troisième plan revêt une importance particulière. Il se structurera autour de deux thèmes prioritaires que sont l'adaptation et la lutte contre le changement climatique d'une part et la réduction des effets nocifs des substances chimiques sur la santé humaine et l'environnement d'autre part. Hasard du calendrier, une fuite d'une analyse d'impact réalisée par la Commission européenne a révélé au mois d'août également que les substances chimiques, en plus d'être dangereuses pour la santé, sont inutilement coûteuses. L'analyse estime que l'interdiction de certaines des substances chimiques les plus néfastes serait plus de dix fois compensée par les bénéfices engrangés sur la santé humaine. Concrètement, l'économie réalisée par l'Union européenne se situerait entre 11 et 31 milliards d'euros tandis que les coûts d'ajustement et de restructuration de l'industrie ne dépasseraient pas 2,7 milliards d'euros. Au vu de ces chiffres, initier a minima un débat sur la place de ces substances dans notre société fait sens. La consultation publique en vue de l'élaboration du plan d'action national belge se déroule depuis le 16 août jusqu'au 15 octobre 2023.
La prise en compte de cette étude et de ses conclusions semble indiquée pour construire un plan solide et ambitieux.
Quel est le regard de Madame la Ministre sur cette étude d'analyse d'impact ?
Quels sont les objectifs et les attentes autour du plan d'action national initié ?
Quelle collaboration existe-t-il entre la Région wallonne et l'Etat fédéral à ce sujet?
Réponse du 18/10/2023
- de TELLIER Céline
Le NEHAP est le fruit d’un processus initié par l’OMS-Europe au cours des années 80. Il visait à structurer les collaborations et la coordination des politiques de santé et d’environnement. Ainsi, l’ensemble des ministres en charge de l'environnement et de la santé en Belgique se sont engagés à travailler ensemble sur des projets, des études et des activités concernant l'interaction entre l'environnement et la santé.
Pour rappel, selon l'OMS, 24 % de la mortalité mondiale est due à des facteurs environnementaux sur lesquels nous pouvons agir, soulignant ainsi l'importance de ces efforts.
Le premier programme NEHAP (2003-2010) constituait une base stratégique indispensable à l’édifice et reste toujours d’actualité. Le second programme NEHAP (2011-2020) a été élargi pour inclure un programme opérationnel et des indicateurs en matière environnement-santé. Parmi les objectifs de ce second programme, signalons la biosurveillance humaine, la communication sur l'ozone et les particules fines ainsi que les problématiques liées à la qualité de l'air intérieur.
Beaucoup de ces aspects ont trouvé des échos dans notre propre programme d’action régional, le plan ENVIeS.
Le NEHAP3 se focalise sur deux thèmes prioritaires décrits dans huit fiches actions. Le point commun de toutes ces fiches est de s’inscrire dans une approche « health and environment in all policies », mais également de répondre aux objectifs de développement durable.
La première de ces thématiques est « la résilience et la lutte face au changement climatique ». Elle est abordée par plusieurs projets du plan comme les travaux du groupe de travail « Forte chaleur & pics d’ozone », les projets d’adaptation du système de santé aux changements climatiques, des projets relatifs aux maladies vectorielles (moustiques exotiques et tiques) et dans les efforts de réduction des émissions de CO2 du secteur de la santé.
La seconde thématique concerne « la réduction des effets nocifs des substances chimiques sur la santé humaine et l'environnement » ; principalement via des projets de biomonitoring humain et le plan national relatif aux perturbateurs endocriniens (NAPED).
La formation des professionnels de santé sur ces questions de santé environnementale constitue un projet transversal qui pourra être nourri par les résultats des différents autres projets.
L’ambition de ce 3e programme est double, assurer la continuité du travail déjà engagé précédemment, mais également lancer des collaborations sur des thématiques nouvelles et émergentes et/ou de mettre en œuvre des engagements pris par la Belgique au niveau international.
En Belgique, l’accord de coopération environnement-santé du 10 décembre 2003 (Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (M.B. 16.06.2004)) a institué une Conférence interministérielle mixte de l’environnement et de la santé (CIMES), où sont représentés tous les ministres belges de l’Environnement et de la Santé. C’est également sur base de cet accord qu’a été défini l’outil principal de la CIMES, le plan national NEHAP.
Une « cellule NEHAP » a été mise en place au niveau fédéral, cellule à laquelle contribue mon Administration en vue de favoriser la mise en œuvre des objectifs de ce programme et d’accompagner leur réalisation.
Mon Administration collabore également à différents groupes de travail coordonnés par la cellule NEHAP et visant à lui permettre d’atteindre les objectifs fixés dans le programme d’action.
Enfin, le SPW-ARNE participe au processus REACH par l’intermédiaire de délégués désignés et c’est bien par ces contributions que nous souhaitons contribuer au mieux aux débats.