La valorisation touristique des biens classés
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 2 (2023-2024) 1
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Question écrite du 07/09/2023
- de DESQUESNES François
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Quelle est l'estimation actuelle de la dépense fiscale correspondante à cette attestation d'accessibilité au public ?
Quels sont les 60 biens classés bénéficiant d'une telle attestation ?
Comment l'AWaP et VisitWallonia collaborent-ils pour rendre cette offre patrimoniale et touristique visible et attractive ?
Comment ces services s'assurent-ils qu'un bien qui bénéficie d'un classement patrimonial et d'une attestation d'accessibilité au public est effectivement valorisé sur le plan touristique ?
Réponse du 03/10/2023
- de DE BUE Valérie
Pour les biens qui ne sont pas visibles depuis la voirie (cour de ferme, parc clôturé, intérieur d’une villa…), le propriétaire est invité à signer une convention d’accessibilité avec l’AWaP, par laquelle il s’engage à ouvrir le bien au public selon des modalités déterminées dans ladite convention. Mon administration me signale que, actuellement, six conventions de ce type sont en cours de validité, à savoir :
- le séminaire de Bonne-Espérance (Estinnes) ;
- le château de la Follie et dépendances (Ecausinnes) ;
- le château d’Halloy (Hastière) ;
- le château de Vien (Anthisnes) ;
- les dépendances château de Vien (Anthisnes) ;
- le château de Fumal (Braives).
Pour bien comprendre le mécanisme visé par la présente, il convient de noter que l’obtention de l’attestation d’accessibilité est une première étape dans la procédure, mais qu’elle ne donne pas directement droit à la réduction. En effet, lorsqu’ils remplissent leur déclaration fiscale en invoquant la réduction d‘impôt relative aux dépenses d’entretien et de restauration d’immeubles classés, les propriétaires doivent tenir à la disposition du Service public fédéral Finances, outre la décision par laquelle l’accessibilité du bien est reconnue, une attestation de réalisation de travaux délivrée par l’AWaP. Par ce document, l’AWaP atteste que les travaux ont été réalisés durant la période de validité de l’attestation d’accessibilité et qu’ils sont conformes à l’accord préalable donné sur les projets envisagés. Afin que l’honorable membre puisse avoir une idée plus précise de la fréquence d’utilisation de ce mécanisme, je peux l’informer que mon administration a reçu 6 demandes d’attestation de conformité des travaux en 2020, 8 en 2021, 6 en 2022 et 6 jusqu’à ce jour en cette année 2023.
En ce qui concerne l’estimation actuelle de la dépense fiscale, elle ne dépend donc pas, comme indiqué plus haut, des attestations d’accessibilité délivrées, mais bien des attestations de conformité de travaux délivrées. Quant au montant que cela représente, je ne peux malheureusement le lui préciser. En effet, l’AWAP se prononce uniquement sur les postes de travaux d’entretien et/ou de restauration et non sur les factures et preuves de paiement liées à ces travaux, ces informations étant du ressort de l’Administration des Finances.
Les biens qui bénéficient d’une attestation d’accessibilité au public sont systématiquement repris parmi les biens ouverts au public à l’occasion des Journées du Patrimoine chaque année, quel qu’en soit le thème ou le public-cible, ainsi qu’à l’occasion d’éventuelles autres manifestations précisées dans la convention, comme des festivités locales par exemple. Lorsque cela s’avère opportun, l’AWaP transmet copie de la convention à l’Office du Tourisme de la commune dans laquelle le bien est situé afin d’en renforcer la visibilité.
Par ailleurs, je tiens à l’informer qu’un autre dispositif existe pour favoriser l’ouverture au public de biens classés. La signature d’une convention avec la Région permet, sous conditions, de bénéficier d‘une majoration de 10% des subsides pour travaux de restauration. Je souhaite que cette ouverture au public soit réelle et significative lorsqu’elle ouvre le droit à un complément de subvention parfois important. J’y ai dès lors été attentive, que ce soit dans l’examen des conventions qui m’ont été soumises sous cette législature ou dans le cadre de la réforme du Code du Patrimoine.
En tout état de cause, je me permets de souligner que la valorisation des biens classés s’opère bien entendu bien au-delà de la conclusion de ces attestations et conventions qui ne concernent qu’un petit nombre de biens classés.
L’AWaP et VISITWallonia collaborent en effet de différentes façons pour la valorisation du patrimoine wallon classé.
Dans le cadre du patrimoine classé, ainsi que plus spécifiquement pour les biens inscrits sur la liste de l’UNESCO, un groupe de travail est mis en place entre les deux institutions. Il permet un échange régulier d’informations et l’instauration de bonnes pratiques. Ainsi, la promotion qui est faite de ce patrimoine est optimisée et adaptée aux différents types de publics.
Des collaborations plus ponctuelles se mettent également en place dans le cadre de projets ou d’événements spécifiques. C’est le cas pour la Vie de Château ou encore les Journées du Patrimoine, qui permettent de découvrir autrement le patrimoine wallon, classé ou non. Chaque année, les deux organismes se coordonnent pour faire la promotion de ces rendez-vous et VISITWallonia fait bénéficier le patrimoine de ses canaux de diffusion.
De son côté, l’AWaP accompagne VISITWallonia avec son expertise patrimoniale pour la concrétisation de certains projets comme, par exemple, la réalisation de parcours autour de châteaux ou encore de la création de la Route UNESCO à vélo.