Les dépenses fiscales pour habitation propre

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 3 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/09/2023

  • de DESQUESNES François
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  En réponse à la question que je lui ai adressée ce 2 juillet, le Ministre Collignon, Ministre du Logement, me renvoie vers Monsieur le Ministre pour la question qui suit.
  
  Parmi les dépenses fiscales que la Wallonie prend en charge figurent « l'épargne logement », le « bonus logement » ainsi que le « chèque habitat ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022, si possible en distinguant les trois régimes d'aides :
  - le nombre de contribuables bénéficiaires durant l'année concernée ;
  - le coût budgétaire total de la réduction fiscale ;
  - le montant moyen de l'avantage fiscal par contribuable.
  
  Quels sont le nombre et le coût de la réduction fiscale pour les nouveaux entrants dans le régime « chèque habitat » pour 2019, 2020, 2021 et 2022 ?
  
  Quelle est la projection d'évolution du coût de ces dépenses fiscales pour 2022, 2023 et 2024 ?
  
  Quand les réductions fiscales liées à l'épargne logement et au bonus logement s'éteindront-elles ? Existe-t-il des projections ?
  Si oui, lesquelles ?
  
  Le montant du chèque habitat est fonction du revenu de l'emprunteur hypothécaire. Constate-t-on une évolution de l'aide régionale par emprunteur au cours de ces dernières années ?
  Si oui, en quel sens et avec quelles explications ?

• Réponse du 09/11/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  L’intégralité des données souhaitées a été demandée au Service public fédéral des Finances, l’impôt des personnes physiques dépendant opérationnellement de cette administration. Il est effectivement requis de s’adresser à lui dès lors que le détail d’informations demandé n’est pas nécessaire aux travaux budgétaires wallons, et n’est donc pas disponible tel quel.
  
  Ce dernier nous a cependant informés de la nécessité de lui laisser un délai suffisant pour répondre, sachant qu’il est pleinement impliqué pour le même impôt dans les travaux budgétaires fédéraux actuels.
  
  Les données détaillées seront a priori disponibles à la fin du mois de novembre, et j’invite donc l’honorable membre à reposer sa question à ce moment.